Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 52/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

exerçant sous son titre d’origine, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la cour, les trois demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 16 juillet 2020, complété par un exploit d’huissier du 8 septembre 2020 délivré sur base de l’article 84 du Nouveau Code de Procédure Civile à l’encontre de la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2011, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 29 septembre 2009, A, au service de la sàrl BRAVURA SOLUTIONS LUXEMBOURG HOLDINGS en qualité de « project Managertechnical lead » depuis le 26 juin 2008,

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 31 mars 2023, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Une meilleure compréhension de ce litige justifie un bref rappel des faits et circonstances de la

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,LA COUR D'APPEL :X.) a ouvert un deuxième compte auprès de la même banque au courant du mois de mars 2000, portant le numéro 78185, comprenant un portefeuille d’actions estimées par X.) au montant de 173.525 €.En mai 2002, X.) – constatant l’effondrement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro

Arrêt N°195/08 X. du 16 avril 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 mars

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juin 2022, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELStatuant sur une assignation du 3 avril 2007

LA COUR D'APPELLe fonds SOC3.), fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque KAUPTHING Luxembourg.par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 octobre 2008.Moins d’une

LA COUR D'APPELLe fonds F, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque B Luxembourg.Le capital social du fonds F représenté par 42.231 actions était détenu en 2008 pour les deux tiers

FFFKKK, demeurant à D-appelant ayant, par un acte d’avocat notifié le 5 octobre 2010, repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009 contre JJJWWW et CCCMMM, épouse JJJWWW, par feu sa mère GGGMMM, mariée KKK, décédée le2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctionsappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2011,d'Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonction, inscrit au

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de ADRESSE2.) du 12 octobre 2020, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),intimée aux termes du prédit exploit ENGEL du 12 octobre 2020,intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 12 octobre 2020,intimés aux termes du prédit exploit ENGEL du 12 octobre

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 28 octobre 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 28 octobre 2009, comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice