Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.Vu l’arrêt attaqué, numéro 256/19, rendu le 18 décembre 2019, sous le numéro CAL-2019-00729 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 juillet 2020 sous le numéro 256/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par la société KLEYR GRASSO, représentée par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, au nom de D), suivant déclaration du 13 août

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 décembre 2019 sous le numéro 418/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Pierre MEDINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom d’X, suivant déclaration du 2 janvier 2020 au

Vu l’arrêt attaqué, numéro 16/19, rendu le 14 février 2019 sous le numéro 43555 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel, tout en considérant que l’appel avait été limité à la demande principale, basée sur l’article L.En ce que la Cour d'appel a refusé de faire droit

La Cour d’appel a, par réformation, retenu que les relations entre parties étaient régies par la version du contrat signée le 18 novembre 2010, à durée déterminée, ayant expiré le 31 décembre 2012, et non par la version du contrat à durée indéterminée du 16 novembre 2010 et elle a rejeté la demande de la société SOC1).2010, jusqu'à accomplissement de la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 185/18, rendu le 12

N° 103 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 juillet 2019 sous le numéro 26/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 août 2019 par A) à B)

N° 94 / 2020 pénal du 09.07.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 257/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Ecartant le mémoire en

La Cour d’appel a partiellement réformé le jugement de première instance en réduisant la peine d’emprisonnement et a confirmé le jugement pour le surplus.du 18 décembre 2007 (No 62 1/07) selon laquelle la Cour a annulé un jugement sur base du fait que la traduction du jugement après l'expiration du délai d'appel équivalait à un défaut de motivation.Une

Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 12 juillet 2017 sous les numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois SOC8) (ci-après « le fonds SOC8) »)

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 16 janvier 2018 sous le numéro 25/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné X du chef de coups et blessures volontaires sur son

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit,prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION :Vu l’

Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 2 février 2011 sous le

la Cour d’appel, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 mai 2016 sous le numéro 42639 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en réponse signifié le 21 septembre 2016 par Y à

Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 juillet 2015 sous le numéro 35831 du

CRIM. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;que la Cour d’appel, réformant partiellement, a ramené la peine de réclusion à treize ans et a accordé à X le bénéfice du sursis à l’exécution de cettepour la vie ou les droits fondamentaux d'un tiers, voir la préservation d'un intérêts public important, voire un risque de

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 avril 2015 sous le numéro 158/15 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour énonce (page 98) que << la défense de A) a demandé à la Cour d'appel de statuer par un arrêt séparé sur ces questions.De même, en ne statuant pas par un arrêt séparé sur les