Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 23 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 novembre 2024.

Vu le procès-verbal numéro 591/2023 du 13 juin 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud (C2R).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 13 juin 2023 vers 17.45 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, circulé avec un taux d’alcool

l’affaire reparut utilement à l’audience publique du 13 novembre 2024.Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 novembre 2024.avoir, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'

Sur place, PERSONNE5.), un voisin de la victime, a expliqué avoir entendu des cris dehors et qu’en allant vérifier, il aurait vu une bousculade devant la maison de PERSONNE2.).Il n’aurait toutefois pas pu intervenir, alors qu’il portait son enfant dans les bras, de sorte qu’il aurait simplement crié qu’il allait appeler les autorités.PERSONNE6.), la femme de

Par citation du 21 juin 2024, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 13 novembre 2024, Madame le juge-président constata l'

PERSONNE2.) a expliqué aux agents de police avoir surpris sa fille L.E., âgée de 13 ans, en pleine relation sexuelle avec PERSONNE1.), âgé de 23 ans.La police y a procédé à la saisie d’un téléphone portable Apple iPhone SE, d’un stick USB DATA TRAVELER100G3, d’un disque dur externe WD, d’un disque dur externe HITACHI, d’une carte SD TRANSCEND, d’un Apple

Ce droit de correction ne saurait partant excéder les simples violences légères qui sont exclues du champ d’application de l’article 401bis du Code pénal (CSJ, ch. crim., 1er juillet 2002, arrêt n°15/02 ; CSJ, 12 juillet 2016, arrêt n° 423/16 V).De même, bien que les coups litigieux n’aient entraîné « que » des enflures et rougeurs et non pas des plaies

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 13/03/2024), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Eric SAYS,Par citation du 23 septembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Ce dernier lui aurait alors crié quelque chose dans sa langue natale, sans qu’elle ne comprenne ses propos.Il aurait crié en continu, si bien qu’ils auraient eu une dispute verbale lors de laquelle elle aurait essentiellement essayé de le calmer, trop choquée par son comportement pour pouvoir le réprimander d’avoir endommagé sa porte.Elle aurait également

A ce moment, PERSONNE3.), qui se serait trouvé devant le café, aurait crié « Laissez cette merde, parce que demain c’est un autre jour », afin de calmer la situation.Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de

Une instruction a été ouverte le 12 février 2022 et un mandat d’amener pour PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.), a été émis par le Juge d’instruction en date du 13 février 2022.Lors de son interrogatoire policier après son arrestation, PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.) a déclaré qu’en date du 12 février 2022, il se serait rendu au HÔPITAL2.)

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in JCl.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 65, 196, 197, 214, 496 et 496-1 du Code pénal ainsi que des

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in JCl.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 65, 196, 197, 214, 496 et 496-1 du Code pénal ainsi que des

Elle a déclaré ne pas pu avoir éviter l’attaque et aurait crié pour qu’elle s’arrête.Nonobstant ses cris, celle-ci aurait pourtant continué à lui porter des coups avec le goulot de la bouteille de bière cassée, même après qu’elle13CA, Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).1, 2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du

Il aurait notamment crié ce qui suit : « Ech waert dech embréngen », « Ech schloen dech freckt » et « du bass e FeiglingPERSONNE8.) a déclaré lors de son audition être sortie avec PERSONNE2.) et PERSONNE5.) dudit complexe sportif, lorsque, après avoir entendu des cris de la part de PERSONNE2.), elle aurait vu comme PERSONNE1.) était en train de coincer le

1313 du rapport).CA, Ch. crim., 13 février 2019, n° 5/19).précisé que le juge du fond apprécie souverainement si le fait ou la circonstance dont le prévenu se prévaut au titre de cause de justification l’exonère de sa responsabilité pénale (Manuel de droit pénal, Franchimont-Jacobs-Masset, Larcier, 4e édit. p. 1137 cité in CSJ crim.rendre inutile la défense

le 13 avril 2023, vers 20.07 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.), (B08)le 12 mai 2023, vers 13.45 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE6.) et l’injuriée en ayant la conversation suivante à voix haute avec sa mère :le 13 mai 2023, vers 16.49 heures, injurié la famille PERSONNE4.)PERSONNE3.) lors de la discussion suivante :le 13

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.E.S.M. aurait, à maintes reprises, crié ne plus pouvoir respirer mais

inscrite au RCS sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation suivant jugement du 13/03/2023 rendu par une chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et Luxembourg, détourné ou dissimulé une partie de son actif en acquérant pour son bénéfice personnel une montre ENSEIGNE1.) ENSEIGNE2.), portant le numéro de série NUMERO2.) au prix

13) PERSONNE13.), (pour PERSONNE3.)) demeurant à F-ADRESSE13.),13) et 14) comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 17 octobre 2022, à 13.23 heures, une perquisition du domicile du prévenu a été exécutée, lors de laquelle deux téléphones portables, un ordinateur portable, l’arme du crime ainsi que la scie circulaire