Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 17 / 2017 du 16.2.2017.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 13 mai 2015 sous le numéro 40611 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2016 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 avril 2016 ;Attendu que la Cour a dit

N° 57 / 2016 pénal. du 8.12.2016.3021/03/CD Numéro 3811 du registre.Vu la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par requête déposée au greffe de la Cour le 4 août 2016 par Maître François MOYSE pour et au nom de X et dont la motivation factuelle est de la teneur suivante :Pourtant, malgré la demande motivée de Monsieur X du 21 mars 2012,

N° 55 / 2016 pénal. du 24.11.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 janvier 2016 sous le numéro 54/16 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 février 2016 par Maître Sébastien LANOUE pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2015 sous le numéro 41124 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 janvier 2016 par PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à PERSONNE1.), PERSONNE6.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et Maître PERSONNE7.), déposé au greffe de la Cour le

N° 36 / 2016 pénal. du 14.7.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 octobre 2015 sous le numéro 410/15 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 18 novembre 2015 par Maître Tom LUCIANI pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

N° 24 / 2016 pénal. du 2.6.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2015 sous le numéro 24/15 Ch.Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2015 par Maître Roby SCHONS pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 5 août 2015 par X au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;Vu le mémoire

N° 6 / 16. du 14.1.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 janvier 2015 sous le numéro 17/15 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel, siégeant en matière disciplinaire ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 mars 2015 par Maître X à l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 13 mars 2015 ;Vu le mémoire en

N° 61/ 15. du 2.7.2015.Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juillet 2014 sous les numéros 37288 et 37894 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 octobre 2014 par A) et B) à C), à la société à responsabilité limitée SOC1) et à E), déposé au greffe de la Cour le

N° 19 / 2015 pénal. du 19.3.2015.Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2014 sous le numéro 310/14 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 24 juillet 2014 par Maître Marie-Pierre BEZZINA, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, pour et au nom d’A) au

N° 17 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3408 du registre.Vu l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 sous les numéros 40145 et 40147 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié le 19 mars 2014, conformément à la Convention de La Haye du 15

N° 16 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3407 du registre.Vu l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 sous les numéros 40145 et 40147 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié le 19 mars 2014, conformément à la Convention de La Haye du 15

N° 20 / 15. du 12.03.2015.Vu le jugement attaqué rendu le 21 janvier 2014 sous le numéro 152.374 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2014 par la société anonyme SOC1), l’établissement de droit public SOC2) et X à A, à B

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme BANQUE BQUE.1.) au greffe de la

Assistance judiciaire accordée à X.) par courrier de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 mars 2012.N° 22 / 13. du 21.3.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 février 2012 sous le numéro 03.12 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel, siégeant en matière d’assistance judiciaire ;Vu le mémoire en cassation

N° 67 / 12. du 20.12.2012.Vu le jugement attaqué rendu le 18 octobre 2011 sous le numéro 138213 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 décembre 2011 par la société anonyme SOC1.) à la société par actions simplifiée de

N° 17 / 12. du 22.3.2012.Vu l’arrêt rendu le 11 novembre 2010 sous les numéros du rôle 34061 et 34180 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 mars 2011 par X.) à la société anonyme SOC1.), déposé le 24 mars 2011 au greffe de la Cour supérieure de

N° 17 / 2014 pénal. du 3.4.2014.Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme