Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

La chambre du conseil a, par une ordonnance du 27 septembre 2017, déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre contre inconnu en application des dispositions de l’article 128 du code de procédure pénaleLa chambre du conseil près la Cour d’Appel, sur appel de PERSONNE1.), a confirmé par arrêt du 8 février 2018 l’ordonnance entreprise en ce qu’elle avait dit

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 20 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 18 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02l'ordonnance qui suitVu la requête

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Par une ordonnance rendue en date du 13 octobre 2021, la chambre du conseil auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit aux conclusions du Ministère Public en décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre PERSONNE1Ces auteurs inconnus n’ont pas pu être déterminés et une deuxième ordonnance de non-lieu a été rendue le 16 novembre 2022L’

Par ordonnance du 21 février 2024, la Présidente du Tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération de PERSONNE1.) au-delà de la durée de trois mois en attendant la solution définitive du litige

l’ordonnance qui suitrequête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois de juillet et août 2024, dans un délai de quinzaine suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50.-euros par document et par jour de retard, et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.-euros sur base de l’article 240 du

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière

l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Gilles GARSON, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance

l’ordonnance qui suitL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et

Suivant ordonnance du 22 juin 1995, la Présidente du tribunal de travail a ordonné le maintien de la rémunération du requérant jusqu’au terme de définitif de la procédureSuivant arrêt rendu en date du 23 novembre 1995, la Cour d’Appel a confirmé l’ordonnance de première instance du 22 juin 1995

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 5

novembre 2022, le solde n’ayant été payé que suite à une condamnation de l’employeur suivant ordonnance de référé travail du 24 janvier 2024que cette même ordonnance a encore condamné l’employeur à régler à la salariée les salaires impayés d’octobre 2022 au 17 novembre 2022, date de sa démissionIl résulte toutefois de l’ordonnance de référé travail du 24

Par ordonnance n° 1349/24 rendue le 22 avril 2024, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg avait statué comme suit, sur requête d’PERSONNE1.) en maintien de salaireordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Il a ensuite requis acte qu’il demandait actuellement à titre principal à voir appliquer l’ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 septembre 2021, répertoire no 2419/2021, qui aurait prononcé la nullité de son licenciement, ceci alors que l’ordonnance de la Présidente de la Cour d’appel du 16 décembre 2021, numéro CAL-2021-00955 du rôle, ne se

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 1er février 2024 sous le N°69/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 1er février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 28 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 25 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02l'ordonnance qui suitordonne l'

ORDONNANCEMaîtres Talha CELIK, Astrid BUGATTO et Gaëlle CHOLLOT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitPar requête déposée au greffe le 18 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet

dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président du tribunal du travail