Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 8 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00545 délivrée en date du 10 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 12 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires

ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Suite au contredit formé le 9 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.C.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00407 délivrée en date du 4 juillet 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 10 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 14Par

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les parties demanderesses au principal sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant

Par ordonnance n° 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 (rôle n° TAL-2024-09440), un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH, établi professionnellement à L1143 Luxembourg, 24, rueLa

responsabilité limitée SOCIETE6.), la société à responsabilité limitée SOCIETE7.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.), un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance n° 2024TALREFO/00500 du 22 novembre 2024 (n° TAL-2024-06559 du

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.justifier au greffe du Tribunal, disons que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, l’expert devra Nous en avertir, disons que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 31 juillet 2025

et ce dans les huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à payer par la société SOCIETE1.) S.A., plafonnée au montant de 100.000 euros.provisoire sans caution de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’

Aux termes de leur assignation, les demandeurs réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation des défendeurs à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution

Suite au contredit formé le 16 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00563, délivrée le 12 septembre 2024 et lui notifiée en date du 16 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 25 novembre 2024.

Suite au contredit formé le 23 août 2023 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00433, délivrée en date du 17 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 5 octobre 2023.Par requête du 10

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutesvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutesvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutesDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus

Suite au contredit formé le 25 août 2023 par PERSONNE3.) et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 août 2023 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00398, délivrée en date du 28 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2023, les parties furent convoquées à l

Suite au contredit formé le 5 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00632, délivrée en date du 7 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 8 février 2024.Par requête

retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir,de la signification de l’ordonnance à intervenir,fin, ce sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - ordonner à la société SOCIETE1.) de retirer tous ses véhicules et tous ceux des personnes attachées à son

Par requête du 18 avril 2024, déposée le 22 avril 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE1.) pour la somme de 15.210 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros sur base de l’article 240

La SOCIETE1.) demande encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.Conformément à l’article 938 alinéa 3

Par ordonnance du 16 mai 2024, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains du tiers-saisi sur toutes sommes, deniers, effet, titre, créance, action,principal,

Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Suite au contredit formé par courrier daté du 22 août 2024 et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 août 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00438 délivrée en date du 23 juillet 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 26 juillet