Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEPar exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 février 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 12 février 2009 X.) a fait donner assignation à 1. la société anonyme UBS (Luxembourg) SA ci-après UBS (Luxembourg) SA 2. la société anonyme UBS FUND SERVICES (Luxembourg) SA ciaprès UBS FUND SERVICES (

ORDONNANCEi) En vertu d’une ordonnance présidentielle du 27 février 2009 et par exploit d’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch/Alzette en date du 27 février 2009, société BQUE.1.) SA a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, à la société anonyme BQUE.2.) SA et à la société d’investissement à capital variable SOC.2.)

Le Tribunal relève d’emblée que l’action fondée sur l’article 81 de la loi du 18 avril 2001 est une action au fond donnant lieu à un jugement et non à une ordonnance (TA Lux., référé n° 431/2007, 13 juillet 2007, n° 109031Quant à l’argument adverse tiré d’une impossibilité d’intervenir sur les serveurs, le mandataire de l’association ASBL1.) fait valoir dans

Ainsi, dans l’ordonnance du 19 février 2009 dans une affaire C-557-07 la Cour de justice de l’Union européenne a statué comme suitIl importe également de relever que, en vertu de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29, les États membres veillent à ce que les titulaires de droits puissent demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEprononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’instruire la demande en reddition de compte formulée par PERSONNE1.) concernant les loyers des trois immeubles d’habitation situés ADRESSE10La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du

ORDONNANCEactions de la société SOCIETE3.) SA, le tout dans les 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour de retard, jusqu’à remise effective de toutes les actionsordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours

Suite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE1.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 6 février 2024, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 février 2024, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no°

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEPar ordonnance du 31 janvier 2023, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président du même tribunal, a fait droit la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE3.) et de la société SOCIETE5.) sur toutes les sommes, deniers ou

Suite au contredit formé le 6 février 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00038, délivrée en date du 10 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 21 mars

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00073 du 16 février 2024 et dont le dispositif est conçu comme suitdéclarons la présente ordonnance commune à PERSONNE1ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-05386 et TAL-2023-05371 pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par la partie demanderesse au principal PERSONNE1.) et telle que reprise dans le

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnanceLes demandes principale et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’

Suite au contredit formé le 6 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre, datée du 6 janvier 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 janvier 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEVu l’autorisation présidentielle du 13 mai 2022 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 8 banques parties tierces-saisies y spécifiées, ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 11 mai 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.

ORDONNANCEla saisie-arrêt pratiquée en date du 18 mars 2010 entre les mains de la société SOCIETE6.) S.A, subsidiairement, rétracter purement et simplement l'ordonnance portant autorisation de saisie-arrêt rendue en date du 18 mars 2010 par Madame Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement, en remplacement du Président du Tribunal d'

Suite au contredit formé le 2 août 2022 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00234, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de laquelle l

ORDONNANCEIls invoquent que A.) n’aurait pas fait intervenir le propriétaire actuel des actions en l’occurrence C.), de sorte que l’ordonnance à intervenir ne lui serait pas opposable et ne serait pas susceptible d’exécutionPar exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 15 octobre 2009, A.) avait fait donner assignation à la société