Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 13/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 232/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 437/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 352/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Luxembourg a en date du 8 mars 2022, par ordonnance numéro 512/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourgchambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 8 mars 2022, par ordonnance numéro 512/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 285/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Procédure: Par ordonnance pénale n° 281/2023, notCette ordonnance pénale a été notifiée àVu l'ordonnance pénale n° 281/2023, notPar lettre datée au 7 août 2023, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 9 août 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénaleCette ordonnance pénale est à mettre à néant et il y

Par ordonnance pénale n° 350/2023, notCette ordonnance pénale a été notifiée à la personne de la prévenue PERSONNE1.) en date du 9 octobre 2023Par lettre datée au 10 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 10 octobre 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénaleVu l'ordonnance pénale n° 350

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), le tout en considérant un antécédent judiciaire spécifique (ordonnance pénale du 12 juin 2017 pour conduite en état d’ivresse, 0,79 mg/L d’air expiré), le Tribunal le condamne à une interdiction de conduire de 4 mois et à une amende de 300 euros

Par ordonnance pénale numéro 3465 rendue le 30 octobre 2023, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros et aux frais de notification de ladite ordonnanceCette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 29 novembre 2023Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 30 novembre 2023, Maître

Vu l’ordonnance numéro 266/24 rendue en date du 28 février 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement s’étant déclarée incompétente pour connaître de la demande de mainlevée de la saisieConformément à cette loi, cette saisie a été validée dans les huit jours par ordonnance du juge d’instruction du 31 janvier 2024la mainlevée de la saisie

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2019, renvoyant la prévenue PERSONNE1Aux termes de la citation du 14 février 2024 qui renvoie à l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg n°2174/19 du 13 novembre 2019, le ministère public reproche à PERSONNE1

Vu l’ordonnance numéro 509/22 rendue le 08 mars 2022 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgPendant cet intervalle, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a rendu une ordonnance de renvoi en date du 08 mars 2022

Vu l’ordonnance de vente du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue le 10 mars 2023 concernant les animaux saisis susmentionnés

Par ordonnance pénale n°2568 rendue le 29 août 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 4 août 2023Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en

Par ordonnance pénale n°3756 rendue le 1er décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 100.- euros, à une amande de 70.- euros, à une amende de 150.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public

Par une ordonnance du 15 octobre 2024, le Tribunal de céans a fait droit à cette demande

Vu l’ordonnance numéro 511/22 rendue en date du 8 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction aux articles 461 et 463 alinéa 1 du code pénal, sinon à l’article 508 du code pénal

Vu l'ordonnance de renvoi n° 226/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance numéro 500/21 rendue en date du 23 mars 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions à l’article 526 code pénal sinon à l’article 526 du code pénal