Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 20 octobre 2023 par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 septembre 2023 et notifiée à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Par exploit d’huissier du 17 janvier 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire sous le bénéfice de l’exécution provisoire que l’ordonnance n° 201 F 99/19 rendue par l’« Amtsgericht »

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022Par ordonnance du 21 juillet 2020, le juge des référés a nommé le docteur PERSONNE4.) avec la mission suivante

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023, vu le jugement civil n° 2021TADCH01/92 du 9 août 2021, vu le jugement civil n° 2023TADCH01/00109 du 20 juin 2023dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 février 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 10.643,20 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 28 février 2024 jusqu’à soldesur-Alzette le 28 février 2024, PERSONNE2.) a déclaré former

premier ressort, reçoit les deux opposition en la forme, joint les deux requêtes de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en obtention d’une ordonnance de paiement pour y statuer par un seul et unique jugement, avant tout autre progrès en cause nomme consultant M.PERSONNE4.), p.aLe tribunal rappelle que la société SOCIETE1.) sàrl a réclamé à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Il résulte cependant d’une ordonnance médicale du 20 octobre 2022 établie par le docteur PERSONNE5.) que suite à l’accident survenu la veille, huit séances de kinésithérapie ont été prescrites à PERSONNE1.) pour la rééducation othopédique complexe

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-702519/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.489,77 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros

Ordonnance du 20 juin 2023Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suitLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance rendue le 12 décembre 2022, rép. n° 2522/2022 et d’une deuxième ordonnance rendue le 21 février 2023, rép. n

Par ordonnance de référé du 31 août 2018, l’expert MOLITOR aurait été nomméSuite à l’ordonnance de référé expertise du juge des référés du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 31 août 2018, l’expert MOLITOR a déposé son rapport d’expertise judiciaire contradictoire final en date du 29 juillet 2019

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 février 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210904/22 délivrée le 3 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Vu le rapport d’expertise judiciaire effectué par Romain FISCH en date du 14 avril 2014 suite à l’ordonnance de référé rendue le 16 avril 2013Par ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 26 février 2013, Georges WIES a été nommé expert avec la mission deSuivant ordonnance de référé du 16 avril 2013, Georges WIES fut remplacé, par l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 février 2023Vu le jugement en matière civile n° 2022TADCH01/00035 du 15 mars 2022 suivant lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, invité les parties à conclure quant au moyen soulevé d’office dans la motivation de ce

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6047/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 juillet 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.340,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 novembre 2014