Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 août 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée à

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12405/23 délivrée le 14 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024 à 15 heures,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6578/23 rendue en date du 31 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme principale de 4.058,14 euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la Justice

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 octobre 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4581/24 rendue le 9 avril 2024 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 février 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée aux parties défenderesses

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause2278/24 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5887/23 délivrée le 7 juin 2023 et lui ayant été notifiée le 13 juin 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 à 15 heures, salle JP 1.19.Par courrier entré le 21

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle dePar courrier entré le 16 mars 2023 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-2-1072/23 rendue le 23

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11318/23 délivrée le 17 octobre 2023 et lui ayant été notifiée le 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024 à 15 heures,

Faits Faisant suite au contredit formé le 9 août 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8795/24 délivrée le 3 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8795/24 du 3 juillet 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à

Suite au contredit formé par courrier du 20 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 délivrée le 20 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 25 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP

Suite au contredit formé par courriers des 20 et 21 décembre 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-13355/23 délivrée le 6 décembre 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 11 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 mars 2024 à 9h00,

La partie demanderesse aurait en outre recouru à l’expert judiciaire PERSONNE3.) nommé par ordonnance de référé qui aurait dressé son rapport en date du 18 février 2023, confirmant l’absence duAfin de prouver la réalité des dégâts qu’elle invoque, PERSONNE1.) renvoie à deux rapports d’expertise, le premier établi par l’expert PERSONNE2.) du bureau d’

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1427/24 rendue par le juge de paix de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 8 juin 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros.greffe de la Justice de