Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-268/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 10.929,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 18 février

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 29 janvier 2025, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-506/25 délivrée le 16 janvier 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2Par

2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13211/24 délivrée le 6 décembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 09.00 heures, salle n° JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 août 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-407/25 rendue par le juge de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 juillet 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mai 2024.le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 6 mai 2024 ;

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 12 novembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 12 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 septembre 2024.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 juin 2025 pour plaidoiries.révoque l’ordonnance de clôture du 10 septembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 juin 2024.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16871/24 délivrée le 19 décembre 2024 et lui notifiée en date du 24 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16871/24 du 19 décembre 2024, le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Faits Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 16 octobre 2024, numéroNUMERO1.)/24, dont le dispositif est conçu comme suit :Par ordonnance rendue le 16 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8335/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 3.852,36 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àPar

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12681/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent tout d’abord convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 11 février 2025 àPar ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2889/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.914,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-3037/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 210,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre datée au 1er mai 2025 et entrée au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 14.774,99 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 29 mars 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le