Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE1.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 6 février 2024, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 février 2024, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2024TALORDP

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 15 avril 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.De l’accord des parties et sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu de nommer

Suite au contredit formé le 9 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre, datée du 9 octobre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le même jour, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-01829 et TAL-2024-02457 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par les parties requérantes au principal et telle que reprise dans le dispositif de la présente

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement nonobstant opposition ou appel, sans caution ainsi que la condamnation de SOCIETE3.) aux frais

Suite au contredit formé le 25 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00394, délivrée en date du 27 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 5 octobre 2023.

Suite au contredit formé le 14 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00301, délivrée en date du 15 juin 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 14

la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) »), à la société coopérative SOCIETE5.) (ci-après, « SOCIETE5.) »), et à la société anonyme SOCIETE6.) S.A. (ci-après, « SOCIETE6.) ») prises en leur qualité de tiers saisis assignés en déclaration d’ordonnance commune, à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Aux

La partie demanderesse réclame encore la condamnation solidaire de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à venir nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’exécution

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-01065 et TAL-2024-01985 pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

en tout état de cause déclarer l’ordonnance à intervenir commune à PERSONNE1.)afin de lui rendre opposable l’ordonnance à intervenir, il est demandé que l’ordonnance à intervenir doit lui être déclarée commune.refixons les débats à l’audience du jeudi, le 25 avril 2024 à 9.00 heures, salle TL.0.11, au rez-de-chaussée de la Cité judiciaire, à L-2080

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’instruire la demande en reddition de compte formulée par PERSONNE1.) concernant les loyers des trois immeubles d’habitation situés ADRESSE10.)La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du nouveau

déclarer l’ordonnance à intervenir commune au SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6.)ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au SOCIETE5.) - condamner la société SOCIETE7.) à payer l’intégralité des frais et dépens desur base de l'article 350 du nouveau code de procédure civile, ordonner à la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE6.) de

Suite au contredit formé le 29 décembre 2023 par l’SOCIETE2.) A.s.b.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 22 décembre 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 décembre 2024, SOCIETE2.) A.s.b.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2023TALORDP/00642 du 07

Suite au contredit formé le 11 juin 2021 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2021TALORDP/00286, délivrée en date du 21 mai 2021 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 septembre 2021, lors de laquelle

Suite au contredit formé le 17 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00673, délivrée en date du 18 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 mars 2024, lors de

Elle réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) aux frais et dépens de l’instance, y inclus les frais de séquestre.ordonnons l’exécution provisoire de la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00073 du 16 février 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:déclarons la présente ordonnance commune à PERSONNE1.)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.