Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 152/23 rendue en date du 17 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols domestiques

Vu l’ordonnance numéro 1269/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 496-3 et 506-1 3) du Code pénal ainsi qu’à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales

Vu l’ordonnance n° 616/24 rendue le 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 231, 276, 32 et 506-1 du Code pénal et du chef d’infractions aux articles 2, 6, 7, 58 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 994/23 du 22 novembre 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, d’abus de confiance et de blanchiment-détentionSuite à une ordonnance émise le 7 avril 2021 par le

Vu l’ordonnance numéro 683/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mars 2021 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié et d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 734/23 rendue en date du 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance n° 904/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 205/21 rendue en date du 17 mars 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalAux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2148 rendue en date du 12 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE2.) en application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infraction aux articles

Vu l'ordonnance de renvoi n° 73/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2024 et renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l’ordonnance numéro 398/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 907/23 rendue en date du 24 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usage de faux

Vu l’ordonnance n° 916/23 rendue en date du 2 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/2024 rendue en date du 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance n° 386/24 rendue en date du 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 477/18 rendu en date du 3 août 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgLe Tribunal retient ainsi pour établi que le prévenu a vendu, offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne à un nombre indéterminé de clients, et notamment d’avoir vendu aux personnes

Vu l’ordonnance n° 1858/21 rendue en date du 6 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance n° 528/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

Vu l’ordonnance numéro 336/2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie