Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 274/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) le 4 avril 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 310/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 26 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 398 et 409 alinéa 1er du Code pénal, d’infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n°319/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant SOCIETE3.).) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Suivant ordonnance émise par le Juge d’instruction, une perquisition du domicile de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/23 (not. 21423/21/CD) rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénal.Vu l’

Vu l’ordonnance numéro 1224/22 rendue le 15 juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496-3 du Code pénal sinon à l’article 29 alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1077/22, rendue le 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, de tentative d’escroquerie et de blanchiment-détention.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance numéro 1239/18 rendue le 11 juillet 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infraction aux articles 2 et 4 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Lors de leurs auditions policières

Ordonnance de clôture du 19 janvier 2022C05 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C06 Ordonnance du 22 octobre 2020 C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C08 Transmis du Juge d’instruction à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,Section Répression du Grand Banditisme du 12 novembre 2020 C09

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1020/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 juin 2021 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 160 et 163 alinéa 1er du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chefAux termes de

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant

Vu l’ordonnance numéro 230319 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 20 novembre 2019, renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°1981/19 du 9 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage.

Vu l’ordonnance numéro 504/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mars 2019 ensemble l’arrêt n° 597/19 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 2 juillet 2019 renvoyant le prévenu P1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de viol, devant une chambre

Vu l’ordonnance numéro 588/19 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 août 2019 renvoyant la prévenue P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard de P.1.) par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 22 mars 2019 sous le numéro 0804/2019 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par acte entré au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 21 mai 2019, P.

Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2019, confirmée par l’arrêt numéro 389/2019 rendue par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg en date du 30 avril 2019, renvoyant P1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5°, 380, 382-1, 382-2 et 506-1 du CodeVu