Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 octobre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentative de vol qualifié et d’infraction de destruction/endommagement volontaire de

Juge d’instruction Martine KRAUS à Maître Claude GEIBEN du 09.06.2022 Ordonnance de clôture de l’instruction du 20.06.2022 Rapport de transmission de la Cellule de Renseignement Financier du 04.07.2022, y compris ses annexes Transmis du rapport de transmission au Parquet en date du 25.04.2022Exploitation de l’ordonnance de perquisition et de saisie auprès de

Vu l’ordonnance numéro 795/2023 (XIX.) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 23/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de violences et de menaces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1039/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance numéro 969/2023 du 7 juin 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, principalement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions auxLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) aux termes de la citation à prévenu, renvoyant au

Vu l’ordonnance n°958/2023 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du Code pénalSuite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc

Finalement, il y a lieu d’ordonner la restitution du véhicule de la Renault modèle Clio, immatriculé sous le numéro NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal numéro 222/2023 dressé en date du 11 mars 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction Filipeo r d

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2350/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 novembre 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 442-1, 545, 327 alinéa 2 et 561 du Code pénal, et renvoyant PERSONNE2.) devant une chambreen l'

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 juillet 2022 sous le numéro 1785/2022 et qui est conçue comme suitTRIBUNAL DE POLICE A LUXEMBOURG ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 30 août 2022 au greffe de la Justice

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/2023 (XIX.) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi no

Vu l’ordonnance numéro 791/2023 (XIXe) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 894/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 février 2022 vers 16.25 heures sur ADRESSE3.), conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 17 novembre 2021 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de LuxembourgIl

Ordonnance de clôture du 18.12.2019Ordonnance de perquisition et saisie SOCIETE1.) du 22.05.2017

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 167/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 248/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 330, 442-2 du code pénal ainsi qu’à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant