Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire sub II) fut enrôlée sous le numéro TAL-2023-05899 du rôle pour l’audience publique de vacation du 18 juillet 2023, siégeant en matière commerciale, suite à une ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par Françoise WAGENER, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement deEn

Suite à la production de la plainte pénale, l’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 15 mars 2023.Maître Michel MOLITOR a informé le tribunal qu’il se réserve le droit d’introduire un recours contre l’ordonnance de clôture.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 23 novembre 2022.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 13 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de

En réponse au moyen d’irrecevabilité de la demande relative au compte VISA, SOCIETE1.) réplique que l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue par la Justice de paix de Luxembourg doit être considérée comme non avenue, tel qu’il résulte du jugement du 12 février 2020.ordonnance conditionnelle de paiement, mais qu’elle a décidé de joindre les deux

L’ouverture d’une procédure par ordonnance du juge aux ordres, à laquelle la SOCIETE1.) aurait été partie, n’est ni alléguée, ni établie.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 7 novembre 2022 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 mars 2023.dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre ;

communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants ».

Elle soutient que SOCIETE2.) a contesté les factures pour la première fois en date du 30 juin 2022 dans le cadre d’un contredit sur ordonnance conditionnelle de paiement du 31 mai 2022, mais que ce contredit était dépourvu de contestations sérieuses.SOCIETE2.) se prévaut des protestations émises à l’égard des quatre factures litigieuses en date du 30 juin

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-01262 du rôle contre SOCIETE7.).

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-03774 du rôle contre SOCIETE9.).

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 12 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 22 mars 2023.

PERSONNE1.) a ensuite sollicité une expertise judiciaire et l’expert Thomas FRIES fut nommé par ordonnance de référé du 10 décembre 2020.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

En ce qui concerne la pièce n°11, PERSONNE1.) conteste que « l’engagement de ne pas rembourser de compte-courant doit être maintenu » résulte du courriel de la banque SOCIETE3.), alors qu’il y est précisé « sauf les paiements à effectuer en vertu d’une ordonnance du tribunal, dont la banque devra être informée préalablement ».Nous pouvons convenir d’un ajout

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 29 mars 2023.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 29 mars 2023.