Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2021 en ce qui concerne la question de la compétence du tribunal.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 24 mars 2021.

Le 5 février 2012, le Président A.) a dès lors promulgué une ordonnance (« Executive Order n° (...) ») permettant de geler tous les biens du gouvernement iranien, y compris ceux de BQUE.1’.).Par ordonnance du 3 avril 2020, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à cette requête.Par exploit d’huissier du 6 mai 2020, BQUE

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2020.

Ordonnance 2021TALCH02/00261, en matière commercialeSuivant ordonnance de Madame la 1ère Vice-présidente Anick WOLFF en abréviation des délais conformément à l’article 934 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 février 2021, A.) a fait donner assignation par exploit d’huissier de justice du 9 février 2021 au CMA, à Maître Marc THEWES et à Maître

Par jugement rendu le 7 octobre 2019, le juge-commissaire a rendu une ordonnance autorisant le liquidateur à procéder à une vente de gré à gré de l’immeuble dit « Immeuble1 » (ci-après le « Immeuble1 ») à la société immobilière de droit français SOC2), établie et ayant son siège social à (confirme l’ordonnance de taxation du 6 novembre 2020 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2020.

Par ordonnance de référé du 1er septembre 2017, cette demande fut rejetée, mais suite à un appel interjeté contre la décision par acte du 5 octobre 2017, la Cour d’appel a, par arrêt du 1er avril 2020, réformé la décision de première instance et interdit à la société SOCIETE3.) l’usage dudit nom de domaine.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2020.

A titre reconventionnel, SOC1) et P3) vont valoir que « dans la mesure où les défendeurs concluent à l’irrecevabilité, sinon au rejet pur de la demande adverse et compte tenu de l’ordonnance de référé déjà intervenue le 9 novembre 2018, il y a nécessairement et par voie reconventionnelle lieu de révoquer l’ordonnance préalable du 16 juillet 2018, pour être

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01723, en application de l’article 450-8, alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesLa suspension des effets de la résolution adoptée lors de cette assemblée générale a été ordonnée par ordonnance de référés du 1er octobre 2019 et une procédure en annulation de celle-ci

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 16 septembre 2020.

L’instruction a été clôturée en ce qui concerne la question de la compétence territoriale du tribunal et de la recevabilité de la demande par ordonnance du 24 juin 2020.

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

Par ordonnance de jonction du 13 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 180876 et 180879 du rôle ont été jointes.Par ordonnance de jonction du 30 mai 2018, l’affaire inscrite sous le numéro TAL2018-01903 a été jointe aux affaires inscrites sous les numéros 180876 et 180879 du rôle, jointes précédemment.L’ordonnance de clôture de l’instruction

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 17 juin 2020.

Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, statuant contradictoirement, déclare la demande recevable, dit que le contrat de fiducie du 9 février 2011 n’a pas été dénoncé ou révoqué par feu PERSONNE2.), révoque l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvre

Par ordonnance de référé n° 2/2017 du 3 janvier 2017, Maître AVOCAT3.) a été nommé aux fonctions d’administrateur provisoire au niveau tant d’SOCIETE1.) FUND que d’SOCIETE1.) MANAGEMENT, à la demande de SOCIETE2.) et PERSONNE1.), aux fins de voir mettre un terme à une situation de blocage existant au sein du conseil d’administration d’SOCIETE1.) MANAGEMENT,

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux instances le 5 février 2020.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 30 octobre 2019.