Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l'expert devra

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.A la requête de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), Professeur Jacques JANI, médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, qui avait déjà été choisi extrajudiciairement par les parties, a été désigné expert par ordonnance de référé du 15 mai 2019 avec pour mission de: « 1. se prononcer sur la question de savoir si lors de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022,

1) PERSONNE12.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 6 mai 2010, et de 2) PERSONNE13.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 9 mai 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.Par ordonnance de jonction du 23 avril 2018, les deux rôles TAL-2018-01401 et TAL2018-02316 furent joints.Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 30 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.personnes, dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, la société de droit civil monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 24 mai 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) SA sur les sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances objets et autres biens que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.