Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2004vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2004

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023Elle fait valoir qu’elle a déposé en date du 17 janvier 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction à Luxembourg et que conformément à l’ordonnance du Juge d’instruction du 18 janvier 2023 enjoignant la consignation du montant de 1.000 euros, ce montant a été consigné par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, EXPERT1.) a été nommé expertvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023commissaire, avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2018Suivant ordonnance de référé n° 194/2012 rendue le 16 mars 2012 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert judiciaire Gilles KINTZELE a été chargé de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deIl est constant en cause que l’expert

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain X.), alias PSEUDO.1.), alias PSEUDO.2.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008 reçoit les demandes principale et