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20111202_TAL10_132165_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2011,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20111104_TAL10_121492_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 7 octobre 2011.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant sur requête et contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20111021-TALux10-137077a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 15 juillet 2011.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20111014-TALux10-137774a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 23 septembre 2011.un produit similaire et équivalent sous contrôle d’expert et pour une valeur de 23.467 euros, à voir l’assignée condamnée à payer aux demandeurs la somme en principal de 23.467 euros HTVA sinon tout autre montant à fixer par le tribunal, valeur au 8 juillet 2009, date de l’ordonnance de référé, sinon de l’acte
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20110923_TALCH10_68497_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 27 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20110114_TAL10_121492_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 10 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20101222-TALux10-125329a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20101029-TALux10-128592a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau Code de procédure civile, reçoit l
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20101015-TALux10-117303a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 4 juin 2010.vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2010,
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20101001_TAL10_121492_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 11 juin 2010.vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20100702_TALCH10_121808_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 16 avril 2010.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2010.La société appelante fait valoir avoir insisté auprès de l’huissier de justice PERSONNE1.) de se limiter à récupérer le principal, soit le montant de 275,22.- € avec les intérêts légaux, lui alloué par l’ordonnance conditionnelle de paiement du 12 janvier 2006.limitait à
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20100319-TALux10-119209a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC2.) s.a. et C.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2010,
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20100226-TALux10-123717a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2009,
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20100108-TALux10-121287a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 14 mai 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre civile, siégeant en matière commerciale et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2010, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile
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20091211_TAL10_121419_anonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2009,
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20091204_TAL10_118144_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20091106-TALux10-112625-118653a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20090626-TALux10-118458a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 8 octobre 2008 et par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, la société SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle-ci détient pour le compte de la
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20090605-TALux10-107963a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,
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20090313-TALux10-116764a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 31 octobre 2007 par le juge de paix de Luxembourg la société ASS.1.) S.A. a été sommée à payer à Maître A.) le montant de 4.266,79 euros (un acompte de 560 euros a été payé) avec les intérêts au taux légal.Le mandataire de la société ASS.1.) S.A. a
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