Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024C’est également ce qui résulterait du contenu de l’ordonnance de référé-expertise du 22 novembre 2022 qui aurait fait suite à l’introduction d’une procédure de référé-expertise par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’encontre des parties demanderesses et l’agence immobilière SOCIETE2Aux termes de ladite ordonnance de

1. la société SOCIETE2.) SA établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par Maître Claude SCHMARTZ, administrateur provisoire de la société SOCIETE2.) SA, désigné par ordonnance n°132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le président du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été joints

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024Dans les huit jours suivant la notification de l’ordonnance de clôture, les mandataires des parties font savoir au juge de la mise en état s’ils entendent plaider l’affaire

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024La partie requérante aurait assigné la partie défenderesse en référé expertise et par ordonnance du 7 décembre 2018, l’expert PERSONNE2.) aurait été nommé en vue de déterminer les désordres affectant la maison de la partie requéranteIl est constant en cause que suivant ordonnance de référé du 7 décembre 2018, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2021 et par exploit d’huissier du 3 novembre 2021, le groupement européen d’intérêt économique SOCIETE3.), G.E.I.E. (ci-après : SOCIETE4.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) SA sur les sommes, deniers, objets et

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023En vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 mars 2023 et par exploit d’huissier du 24 mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) et de la société anonyme SOCIETE5.), sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024La Cour d’appel aurait cependant réformé cette ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeubleL’expert PERSONNE3.) a été nommé par ordonnance de référé du 19 novembre 2018, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024