Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano BERALDIN a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties ont versé des conclusions de synthèse après la clôture, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 19 avril 2023 pour permettre aux parties de

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00157 du 26 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et a nommé, après plusieurs refus d’experts, l’expert Danielle GHERARDI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 27 avril 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 novembre 2019.Par jugement n° 2020TALCH08/00007 du 14 janvier 2020, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 avril 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 9 avril 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 octobre et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00013 du 24 janvier 2024, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la société SOCIETE1.) de procéder à la réassignation de la société à responsabilité

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 octobre 2023.L’exploit de dénonciation du 16 octobre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 11 octobre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une ordonnance rendue le 3

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour plaidoiries.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 15 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2019, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 132.192 et 183.431 ont été jointes.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024 pour plaidoiries.Les parties n’ayant pas envisagé l’application éventuelle des règles relatives à la perte d’une chance aux faits de l’espèce, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur leAu vu de ce qui précède, le tribunal