Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019 ;

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 9 juillet 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019 ;

vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019,

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 11 décembre 2018 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 8 janvier 2019.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 avril 2019 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 30 avril 2019.vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019 ;

vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jour.vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019 ;

vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019,

Par ordonnance du 6 mai 2008, le juge des référés de Diekirch a déclaré la demande en paiement d’une provision irrecevable au vu de l’article 4 de la convention.Par ordonnance du 2 février 2010, le juge des référés a accueilli ce moyen au motif que la demande ne « contenait aucune précision susceptible de rattacher celle-ci à l’un des trois textes régissant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2019.vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019 ;

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, vu l’accord des parties de procéder selon l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 décembre 2018.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018 ;

Par ordonnance du 23 novembre 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 177.645 et 180.682 au motif qu’elles sont connexes.vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018,

Par ordonnance de référé n° 674/2013 rendue le 12 novembre 2013, le professeur David KHAYAT, chef du service d’oncologie de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière sis à F-75013 Paris, 47, boulevard de l’Hôpital, a été nommé expert avec la mission plus amplement déterminée dans le dispositif de l’ordonnance en question.Par ordonnance rendue en l’audience du

vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016,simple ordonnance du président de chambre, déclare le jugement commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, réserve le surplus de la demande et les frais et dépens, tient l’affaire en suspens dans l’attente du résultat de la mesure d’instruction.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre de conclure sur les points relevés ci-avant.vu l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 décembre 2018.vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018 ;

vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 24 mai 2016.L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance en date du 24 octobre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux

de conclure et de déposer ses conclusions au greffe avant le 9 octobre 2018 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 1er février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé ordinaire, a nommé l’expert Fernand ZEUTZIUS à cette fin, lequel a déposé son rapport au greffe le 18 avril 2014.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième