Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2003.Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. A l’audience des plaidoiries du 8 janvier 2002, les parties appelantes concluent à voir surseoir à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert Jean-Claude HENGEN nommé par ordonnance du juge de paix en date du 25 mai 2001.

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  3. u 1^ décembre 1984,donc avant l'ordonnance susmentionnéeL'ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 28

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  4. délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président

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