Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38

redoit PERSONNE1.), sous réserve des intérêts de retard échus ou à échoir et frais, et ce sur base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Par ordonnance de jonction du 29 janvier 2024, les procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-00471 et TAL-2024-00636 ont été jointes.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2023.

Or, saisi des demandes en taxation des mêmes avocats, dans le même dossier, mais en instance d’appel, déposées également en date du DATE4.), le conseiller taxateur, par ordonnance de taxation du DATE5.), avait alloué au profit des trois parties un droit proportionnel unique taxé au montant de 28.878,20 euros.Les sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE1.) ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024.

Suivant ordonnance de jonction du 18 septembre 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Par ordonnance du 29 janvier 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.