Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20120111-TALux17-131707a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2011Faute par une des parties d’avoir désigné son arbitre quinze jours après mise en demeure à elle adressée par lettre recommandée par l’autre partie, cet arbitre sera désigné par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rendue surle tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20210128_JAF_TAL-2020-07758a-accessible.pdf
Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758Vu l’ordonnance nol'ordonnance qui suitRevu l’ordonnance noConformément à l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales peut à tout moment prendre une ordonnance portant sur les mesures provisoires relatives à la personne, aux aliments et aux
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20110511-TALux11-123756a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20121107-TALux17-144534+145016a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20130517-TALux10-145898a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 3 mai 2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20191030-TALux17-TAL-2017-01954a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2019
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20190219-TALux14-TAL-2018-04082a-accessible.pdf
Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10175/17 délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 6.625,18 euros, avec les intérêts légaux à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151008-TALux4-149282&150427a-accessible.pdf
Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, CLe tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20010326_TALux1-66378a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20150206-TALux11-150256a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20151020-TALux8-161449a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20230711_TAL01_26648_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de jonction du 17 septembre 2015, les affaires inscrites sous les numéros 26648, 162.191 et 171.406 du rôle ont été jointes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-02297_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que, par ordonnance de référé divorce n° 285/2014, rendue le 8 juillet 2014 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.) a été condamné à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 450,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100420_TALux8-94508-114463a-accessible.pdf
Ces deux rôles ont été joints par ordonnance du 6 mai 2008L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20200602_TAL14_TAL-2019-09832_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2020
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150312-TALux4-152109a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
080305-TALux17-99470a-accessible.pdf
Par ordonnance du 14 mai 2004 rendue sur assignation dirigée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » contre la société SOC2.) SARL et A.), le juge des référés a commis Bertrand SCHMIT expert avec la mission de constater les éventuels vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux auxquels la société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20170117_TALux8-159981a-accessible.pdf
Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expertPar ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexesEn l’espèce, l’expert a répondu à tous les points soulevés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20111012-TALux11-100970+134362a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20200324_TAL14_TAL-2019-09085_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldeLe 13 novembre 2018, le juge de paix a déclaré
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante