Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2011Faute par une des parties d’avoir désigné son arbitre quinze jours après mise en demeure à elle adressée par lettre recommandée par l’autre partie, cet arbitre sera désigné par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rendue surle tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758Vu l’ordonnance nol'ordonnance qui suitRevu l’ordonnance noConformément à l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales peut à tout moment prendre une ordonnance portant sur les mesures provisoires relatives à la personne, aux aliments et aux

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10175/17 délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 6.625,18 euros, avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, CLe tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Par ordonnance de jonction du 17 septembre 2015, les affaires inscrites sous les numéros 26648, 162.191 et 171.406 du rôle ont été jointes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que, par ordonnance de référé divorce n° 285/2014, rendue le 8 juillet 2014 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.) a été condamné à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 450,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Ces deux rôles ont été joints par ordonnance du 6 mai 2008L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Par ordonnance du 14 mai 2004 rendue sur assignation dirigée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » contre la société SOC2.) SARL et A.), le juge des référés a commis Bertrand SCHMIT expert avec la mission de constater les éventuels vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux auxquels la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expertPar ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexesEn l’espèce, l’expert a répondu à tous les points soulevés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldeLe 13 novembre 2018, le juge de paix a déclaré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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