Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 8 juillet 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P1) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’harcèlement et de menaces.

Vu l’ordonnance du 8 février 2007 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.), par admission de circonstances atténuantes à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal, du chef d’infractions à la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, d’abus de confiance, d’escroqueries, de faux et d’usage

Vu l’ordonnance du 2 août 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.), Y.) et Z.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 7.B 1, 8.Vu l’arrêt n° 458/05 Ch.c.C. du 31 octobre 2005 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du