Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe près le tribunal de paix de Diekirch en date du 10 juin 2022, la société SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 7.188,64 euros se décomposant comme suit :Il a été fait droit à la demande de la société SOCIETE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 mars 2022.Suite à l’apparition de problèmes sur l’immeuble construit en exécution du contrat d’entreprise par exploit du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le juge des référés qui par ordonnance de référé 90/2012

Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites sous les numéros de rôle TAD-2019-00263 et TAD-2020-00275 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2020 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2019.Durant la procédure de divorce, la pension alimentaire à servir par le père était fixée à 175 euros par mois et par enfant par ordonnance de référés n° 238/2011 rendue en date du 3 juin 2011 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Il est constant en cause

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 mars 2019.Dans son rapport du 18 mars 2013, l’expert Allain DHASTY, nommé par ordonnance de référé n° 160/2012 du 10 juillet 2012, a, au moyen d’une recherche dans le système informatique (pas basée sur des pièces probantes, le tribunal estime qu’il y a lieu d’accorder à A.) une réduction de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par acte d’huissier de justice du 15 juin 2015, A.) a interjeté appel contre un jugement n° 635/18 rendu en date du 7 mai 2018 par le tribunal de Paix de Diekirch, jugement qui a déclaré fondé le contredit formé par la société SOC.1.) SARL, a déclaré non avenue l’ordonnance de paiement n° D-OPA3-2711/17 rendue le 11

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 mai 2019.a déclaré bonne et valable, partant a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.) suivant ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 surLa saisie-arrêt de l’espèce a été autorisée par ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 rendue par un juge de paix de Diekirch pour le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 février 2019.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à L-9147 ERPELDANGE-SURSÛRE, 2A, rue du Cimetière, agissant, suivant une ordonnance du juge des tutelles du 3 juilletVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.Par ordonnance du juge des tutelles auprès le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch rendue en date du 3 juillet 2018, Maître

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2019.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;Par ordonnance de référé nº 129/2013 rendue entre parties en date du 28 mai 2013, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état Jean-Claude KUREK sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état Gilles PETRY sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 février 2018.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur requête à adresser à Monsieur le Président du siège lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée et par simple ordonnance ;dit qu’en cas de refus, d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 juillet 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2018.