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20150526-TAD-18267a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 7 octobre 2014.Le 31 mars 2011, B.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1416/11 du 21 mars 2011 ayant enjoint à B.) de payer à A.) la somme de 6.000 € du chef « d’un prêt et réparation ».Par jugement du 21 novembre 2012, le Tribunal de paix de Diekirch a reçu le contredit en
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150512_TAD-15041+15353a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Par ordonnance rendue le 16 décembre 2009, la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 15041 et 15353 a été ordonnée.vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150428_TAD_18215a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.dans son ordonnance médicale du 27 octobre 2011, le Dr DR.3.) constate chez B.) une « klinische Verschlechterung der kognitiven Leistungen (Gedächtnis, visuo-spatiale Organisation, KritikfähigkeitLe Dr DR.3.) note ainsi dans son ordonnance médicale du 27 octobre 2011 une « klinische Verschlechterung der
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150331-TAD-18338Da-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150310_TADCIV_16854 + 19093_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 21 octobre 2014.Vu l’ordonnance du 12 décembre 2014 prononçant la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014 pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de régulariser la procédure à l’égard de PERSONNE3.), décédé.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 février 2015.Par ordonnance du 11 février
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150224-TAD-18661Da-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 1er avril 2014 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150224_TAD-17856a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150127-TAD-18495a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2014.vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150127-TAD-19327a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 juillet 2014.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140930_TAD_17293 + 17431_pseudonymisé-accessible.pdf
D’autre part et par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 janvier 2012, PERSONNE1.) a formé opposition à l’exécution d’une ordonnance rendue le 16 septembre 2011 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch aux termes de laquelle, notamment et d’une part, l’état des frais et émoluments promérités par Maître PERSONNE2.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140924_TAD_16818a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 mars 2014 ;
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140923_TAD-16699a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 juin 2013;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140603_TAD-18986a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 janvier 2014.devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour y entendre déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg « l’ordonnance numéro 0020/13 rendue par le Président de la section des affaires familiales du tribunal Ain El Hammam (Algérie) en date du 09
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140429_TAD_ 12464_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juin 2013.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140128_TADciv_13180_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Par ordonnance du 14 octobre 2008 le docteur PERSONNE5.) a été remplacé par le docteur PERSONNE6.).PERSONNE3.) soutient également que le Tribunal devrait saisir les médecins en question en prétendant que l’ordonnance présidentielle aux termes de laquelle le docteur PERSONNE6.) a
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_11716,13310,14360a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 octobre 2012 ;Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 24 novembre 2004 le collège d’experts
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 10 mars 2010, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 15342 et 15739 ont été jointes.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 6 avril 2011, les procédures inscrites au rôle sous les
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131016-TAD-18423a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013.Au vu des pièces ainsi versées et des renseignements puisés dans l’ordonnance de référé numéro 107/2013 rendue entre parties, il y a lieu de fixer à 250.- € par mois le montant dû par B.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant commun mineur C.).dit qu’
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20130508-TAD-16372a-85-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013;Sur ce, B.) a fait état de l’ordonnance de référé rendue entre parties le 23 novembre 2010 aux termes de laquelle A.) se serait vu attribuer un droit de visite et d’hébergement « usuel en la matière » qui ne serait pas exercé tel quel puisque les filles communes refuseraient de
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20111108_TAD_15998_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2011;
- Thème : Civil
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