Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-289/22 du juge de paix directeur de Diekirch du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.243,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldeL’ordonnance conditionnelle de paiement du 20 janvier 2022 a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionPar ordonnance de clôture du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à soldeL’

Il appert du dossier que suite à un courrier du 25 mai 2018, en réponse à une demande de la banque SOCIETE2.), cette dernière a été informé en date du 20 novembre 2023 que « la chambre de conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch a, par ordonnance numéro 374/13 du 24 octobre 2013, mis un terme à la présente procédure pénale, sans statuer sur le sort

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2022Vu l’ordonnance de jonction du 26 septembre 2022Par ordonnance n° 288/2014 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 23 décembre 2014, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé et a été chargé de la mission dePar la même ordonnance, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Le notaire Joëlle Schwachtgen dressa, sur ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2018 par le juge des référés de Diekirch, un inventaire de tous les effets, titres, valeurs et papiers détenus par les deux partiesVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 décembre 2023En l’espèce nonobstant l’inventaire réalisé par le notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023voir dire que le notaire et le juge commissaire peuvent être remplacés par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligentevu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2024Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022Par ordonnance de référé n° 175/2017 rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 31 juillet 2017, une expertise fut ordonnée afin, notamment, de déterminer si le bétail de PERSONNE1.) fut infecté par le bétail de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 mai 2023irrecevable par ordonnance du 28 janvier 2016Par ordonnance de référé ordinaire n° 48/2016 du 28 janvier 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu le contredit de PERSONNE2.) en la forme, dit la demande de « GRAPHI-I.com » irrecevable et déclaré

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023