Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2021.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 2 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 janvier 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 mai 2023, les parties en cause ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du 18

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4266/22 du 6 décembre 2022, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 3.000.- € en vertu de l’action récursoire prévue aux conditions générales du contrat responsabilité civile dont dispose l’assureur lequel a indemnisé la victime d’un accident causé par PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 août 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros du chef de deux reconnaissances de dette.Contre cette ordonnance de paiement, Nicola ALTAMURO a régulièrement formé contredit parvenu au greffe du

déclarer fondé le contredit par l’appelante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA1-1104/18 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 16 avril 2018, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2024.Il résulte d’une ordonnance 2023TADJAF/781 : acceptation succession Numéro du rôle : TAD-2023-01456 du 22 décembre 2023 ce qui suit :La juge a dit que l’ordonnance sera notifiée à PERSONNE1.) et qu’une copie de l’ordonnance sera adressée à Maître Mireille HAMES, notaire de résidence à Mersch.

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en l’

JUGEMENT qui suit : Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4076/23 du tribunal de paix de Diekirch du 3 octobre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.960.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.