Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 4 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCE DE TAXATIONréservons les frais de la présente ordonnance.

Par ordonnance n° L-SAPA-53/24, rendue le 26 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE5.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

de l’ordonnance d’autorisation rendue par le tribunal de ce siège le 12 juillet 2023 inscrite au répertoire sous le numéro 2138/23,Revu l’ordonnance d’autorisation n° 2138/23 rendue le 12 juillet 2023 ainsi que le jugement n° 15/24 du 3 janvier 2024.Il échoit de rappeler que suivant l’ordonnance d’autorisation préqualifiée du 12 juillet 2023, PERSONNE1.),

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par Maître Fabrice BRENNEIS au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° LOPA1-1086/23 délivrée le 23 janvier 2023 et lui notifiée le 25 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 mai 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1086/23

Par ordonnance du 21 mars 2023, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a, par application de circonstances atténuantes, renvoyé PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 novembre 2024 sous le n°773/24.rendit l’ordonnance qui suit :provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du

Faisant suite au contredit formé le 18 juillet 2024 par Maître Parina MASKEEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA17658/24 délivrée le 17 juin 2024 et lui notifiée le 19 juin 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de

Par ordonnance rendue le 24 octobre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée

Par ordonnance pénale numéro 2581 rendue le 19 août 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef de deux infractions au code de la route à une amende de 70 euros et à une amende de 250 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 30 septembre 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg

Par ordonnance rendue le 30 avril 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif CIGR CANTON ADRESSE3.) pour avoir paiement du

Il résulte des pièces versées au débat que la première période d’absence du 19 au 28 avril 2022 est justifiée par une ordonnance d’isolement COVID-19 du Directeur de la santé.

Pour ce faire, le juge ayant rendu l’ordonnance d’autorisation précitée a déduit des montants figurant dans le décompte arrêté au 13 décembre 2022 les postes suivants :

Par ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a

Par ordonnance pénale numéro 2520 rendue le 7 août 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 23 septembre 2024.Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix le 8 octobre 2023, PERSONNE1.)

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4441/24 rendue le 3 avril 2024 par Tania NEY, juge de paix à Luxembourg,

En vertu d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 décembre 2022 (L-OPA1-10033/22) et par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes qu’elle pourrait redevoir à PERSONNE2.) pour sûreté,En

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2023 et

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.