Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 18 septembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) pour avoir paiement

En outre, PERSONNE1.) né PERSONNE1.) requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Ainsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête,

Par ordonnance rendue le 18 juillet 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SE, Luxembourg Branch, pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4830/24 délivrée le 21 août 2024 et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9559/24 rendue en date du 21 août 2024, lui notifiée le 26 août 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer au

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12638/22 délivrée le 22 décembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12638/22 rendue en date du 22 décembre 2022, lui notifiée le 27 décembre 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar courriel entré au greffe de la Justice de Paix du Luxembourg en date du 27 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL forma contredit contre l’ordonnance

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision, sur minute et avant enregistrement ;Il a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présent ordonnance.Quant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire

Il a encore fait valoir qu’il disposerait d’une ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 janvier 2025 à l’encontre de PERSONNE1.) à concurrence du

Suivant ordonnance rendue le 22 janvier 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 4.178,29 EUR au titre d’arriérés de pension alimentaire.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans

ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance n° L-SA-1993/24 rendue le 3 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 août 2024 par la société SOCIETE1.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à la partie

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 février 2025 sous le numéro 101/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Ainsi fait, jugé,

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 24 février 2025 sous le numéro 105/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11732/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 23 décembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Faisant suite au contredit formé le 19 août 2024 par Maître Anne-Namalie L'HÔTE au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8931/24 délivrée le 23 juillet 2024 et lui notifiée en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 14 octobre 2024.Par courrier entré à la Justice

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 juillet 2024 et notifiée