Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2023, la société SOCIETE2.) SA SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant deNUMERO3.).753,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00240 délivrée en date du 20 juillet 2022, il a été fait droit à sa demande en condamnation deSOCIETE2.) au paiement du montant de 23.990,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, - par lettre du 18 août 2022 SOCIETE2.) a

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, le 22 septembre 2023, jusqu’à solde, c

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.265,31 euros avec les intérêts à partir du 8 juillet 2022

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 06 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.174,98 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.617,29 euros.Suivant ordonnance rendue le 9 octobre 2023,

Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2024 du tribunal de police de céans afin d’y entendre statuer sur l’opposition relevée par elle contre l’ordonnance pénale numéro 928/23 rendue en date du 19 mai 2023 par le

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 604/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de l’enfant mineur d’âge T.D.V., né le DATE4.).

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6372/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.755,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 17 août 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1715/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 14.283,48 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Au vu des considérations qui précèdent, et contrairement aux plaidoiries de PERSONNE1.), la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a satisfait aux conditions pour obtenir une ordonnance en injonction de payer européenne telles qu’énumérées à l’article 4 du règlement, partant disposait d’une créance liquide et exigible à la date d’introduction de la demande, la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 725,40 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6047/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 juillet 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.340,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7590/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.646,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,

de la société de sorte que par application de l'article 79 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la société SOCIETE1.).o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de

ORDONNANCEjustice, jusqu’à solde et avec majoration du taux d'intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance.partir de la demande en justice, jusqu'à solde, et avec majoration du taux d'intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance, c o

de la signification du jugement à intervenir, à partir de la mise en demeure, sinon à partir de l’ordonnance de paiement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.