Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 1er août 2018, le HÔPITAL1.), en abrégé HÔPITAL1.), et le professeur PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthopédie, ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référéexpertise, non signifiée, qui avait été rendue le 6 juillet 2018 par le viceprésident du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame

Par ordonnance présidentielle du 18 avril 2018, basée sur l’article 54 du Décret impérial du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux et/ou l’article 66 du Nouveau code de procédure civile, défense a été faite à S) et à la société L) de divulguer quelque contenu diffamatoire ou même simplement négatif concernant

Par ordonnance du 22 mai 2018, un Vice-Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a :Contre cette ordonnance, signifiée le 15 juin 2018, le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété « H) – C) » et l’établissement public la CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ont régulièrement interjeté appel par

qui suivent la date de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard et jusqu’à communication intégrale de toutes les pièces sollicitées.Par ordonnance du 30 mars 2018, le juge des référés a dit la demande irrecevable et a condamné la société Z) aux frais et dépens ainsi qu’à payer à la société K) et à B) une indemnité

générales extraordinaires de l’Eglise X) du Luxembourg avec l’ordre du jour plus amplement spécifié dans leur demande, le juge des référés a, par ordonnance du 8 septembre 2017, désigné administrateur ad hoc Maître Jean KAUFFMAN, avec la mission :Maître Jean KAUFFMAN n’ayant pas accepté la mission, il a été remplacé par Maître Claude SCHMARTZ par ordonnance

Par exploit d’huissier du 15 mars 2018, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société SOC.2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour y voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt ordonnée, suivant une ordonnance présidentielle du 13 février 2018, auprès de la société

Par ordonnance du 8 décembre 2017, la demande de la société SOCIETE1.) tendant à voir condamner le Prince et la société SOCIETE2.) Ltd à fournir une caution judiciaire a été déclarée irrecevable motif pris que la société SOCIETE1.) était une société de droit français domiciliée en France.Contre cette ordonnance, la société SOCIETE1.) a régulièrement

A l’audience publique du 23 mars 2017, toutes les parties en cause ont déclaré être d’accord à voir ordonner, par ordonnance séparée, sur base des articles 257 et 258 du nouveau code de procédure civile, à la partie demanderesse le Prince de consigner le montant de 20.000 euros.Par ordonnance des référés numéro 220 du 7 avril 2017 il a été ordonné au Prince

Par ordonnance du 30 mars 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par défaut à l’encontre de la société FONCIERE DU MANOIR S.A , l’a condamnée à payer à la société THIELTGES-ZUNKER BEDACHUNGEN Sàrl le montant de 30.537,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros.Contre cette ordonnance qui lui a été

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017,Par requêtes de Maître Marc KLEYR du 31 octobre 2017 pour compte de la société anonyme

signification de l’ordonnance à intervenir copie du rapport d’audit concernant les frais exposés par la société SOC.3.) IMMO S.A., réalisé suite à la décision du conseil d’administration de la société SOC.3.) HOLDING S.A. du 6 juin 2016.Ils ont encore demandé l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition et sans caution.

Arrêt rendu le sept novembre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 25 septembre 2018 au greffe de la Cour par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ella SCHONCKERT et Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Donata

Arrêt rendu le trois octobre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 30 août 2018 au greffe de la Cour par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de MILFIX REAL ESTATE SERVICES sàrl.Elle a encore sollicité l’exécution provisoire de l’ordonnance à

Par ordonnance rendue le 1er décembre 2017, une Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 187750 du rôle et comme en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 188069 du rôle, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Par ordonnance de référé du 3 octobre 2017 une vice-présidente du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame le Président dudit tribunal, a déclaré irrecevable la demande de C) tendant à voir condamner la BANQUE X) SA à lui communiquer, sinon à communiquer à son mandataire, endéans la huitaine et sous

Arrêt rendu le 25 avril 2018 sur requête d’appel déposée le 14 mars 2018 au greffe de la Cour par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 2 mars 2018, rendue par Madame le vice-président Malou THEIS, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.voir dire que dans le cadre de sa mission, l’

Par ordonnance de référé du 10 mai 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a :déclaré l’ordonnance commune aux tiers-saisis ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans caution.Par exploit d’huissier du 3 octobre 2017, l’Etat de Roumanie a relevé appel de

Par ordonnance contradictoire, rendue le 2 juin 2017 en matière de référé travail, le juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, renvoyant les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais dès à présent et par provision, a :ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.N) a régulièrement interjeté appel

Par ordonnance du 22 mars 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a :Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2017, la Banque Centrale X) a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, qui des

Par ordonnance du 23 août 2017, le juge des référés a rejeté tous les moyens et a commis l’expert Romain WEYDERT, ingénieur civil, aux fins de :Contre cette ordonnance, qui, des dires des parties, n’a pas fait l’objet de signification, POST LUXEMBOURG a régulièrement interjeté appel par exploit du 6 octobre 2017, demandant, par réformation, à la Cour, de