Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 83/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 5

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2022.

Ordonnance N° 82/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 14 janvier 2020, le président du tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande de A et s’est déclaré matériellement incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle.Il a, par ailleurs, déclaré non fondées les demandes de A en obtention d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.Par un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour (IIIème chambre) ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018 pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile sur la recevabilité

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 19 avril 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2021.