Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 5 juillet 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022Par ordonnance rendue le 21 février 2022 en application de l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile, la procédure de mise en état simplifiée a été déclarée applicable à la présente affaireEn date du 17 mai 2022, soit endéans le délai de trois mois à compter de la notification de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2015

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 décembre 2000La société appelante s’est par la suite encore, à titre subsidiaire, référée à l’ordonnance rendue par la Cour d'appel dans une affaire E. c/ F. (numéro du rôle : 23.344) et décidant que l’inobservation des prescriptions des articles 585 et 154 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013Même si son horaire de travail était essentiellement variable, elle aurait pris toutes ses instructions quant aux prestations à effectuer de la part de B et non pas de la part du médecin traitant par consultation de l’ordonnance médicale

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018