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20220602_CAL-2021-00139_67_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00231_69_ARRET_péremption_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2018-00309_74_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2020-00280_73_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00662_68_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00310_65_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2022-00005_63_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 19 avril 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00115_64_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00273_60_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2020-00770_62_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2021-00038_57_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2020-00820_58_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2019-01046_56_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2020-00658_51_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2020-00236_53_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2021-00696_52_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_CAL-2020-00859_49_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_CAL-2021-00086_50_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2022-00262_48_a-accessible.pdf
Par requête déposée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour supérieure de Justice, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 février 2022, sous le numéro de répertoire xxx/22, par le Président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette,Il conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’ordonnance entreprise est, dès lors, à confirmer en ce que
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220421_Ord.grossesse_CAL-2022-00009_47_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 19 novembre 2021, le président du tribunal du travail de Luxembourg, après avoir déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nul le licenciement litigieux et ordonné le maintien de la requérante au service des parties défenderesses.Par requête déposée le 22 décembre 2021 au greffe de la Cour, les époux B ont régulièrement relevé appel
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