Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.A la suite du prononcé d’une ordonnance de référé en date du 9 mars 2018, le notaire aurait pu, en date du 15 mai 2018, établir un acte de

Ordonnance N° 107/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance rendu le 15 juillet 2022, sous le numéro 1470/2022, le juge de paix directeur d’Esch-sur-Alzette, siégeant come président du tribunal du travail, s’est d’abord déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande reconventionnelle et compétent pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2022.Vu l’arrêt rendu le 10 mars 2022, sous le numéro 32/22, aux termes duquel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2021 et ordonné la réouverture des débats pour permettre à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société immobilière ORGANISATION1.) s.à r.l., ci-après « l’agence immobilière

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.

LA COUR D’APPEL Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2022.Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats aux fins de permettre, d’une part, à l’ETAT de présenter des conclusions contenant un décompte des sommes dont il réclame le remboursement à la société SOC 1) pour la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2022.Elles font valoir qu’après la réception du rapport susmentionné du Docteur S, le juge des tutelles a rendu, en date du 20 août 2015, une ordonnance dans laquelle il a retenu ce qui suit : « le juge des tutelles ne dispose pas en l’état d’éléments suffisants pour se prononcer sur la mesure de

Ordonnance N° 82/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 14 janvier 2020, le président du tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande de A et s’est déclaré matériellement incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle.Il a, par ailleurs, déclaré non fondées les demandes de A en obtention d’une

Ordonnance N° 83/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 5

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.