Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais mensuels à charge des deux parties depuis cette date.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 27 mars 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, vidant une ordonnance de référés du 13 février 2007,Par ordonnance de référé du 23 mai 2006, A.) a été condamné à payer à son épouse B.) une pension alimentaire mensuelle de 300.- € à titre de contribution à l’éducation et l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. entre parties le 5 décembre 1989 l'ordonnance dont le dispoy statuant par une seule et même ordonnance;les deux mois du prononcé de la présente ordonnancemois à dater de la présente ordonnance la tenue hors lales deux mois de la présente ordonnance, soit les demandéclarons la présente ordonnance commune à la s.à r.l.Attendu que suite à une ordonnance

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. G^ contre une ordonnance de référé rendue le 27 janviercontre une ordonnance de référé rendue le 29 juinpar arrêt rendu le 18 janvier 1988 confirmé l'ordonnance envable par ordonnance du 25 décembre 1988,au motif qu'uneAttendu que ladite ordonnance a été régulièrement entreprincipal à la confirmation de l'ordonnance entreprise faitqu'en cas de réformation de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. parties et vu 1'urgence,nommé par ordonnance du 11 octobred'arrondissement de Luxembourg ,par ordonnance du 50 mars 1984, a dit que les constatations des experts nommés par déAttendu que par ordonnance rendue le 4 octobre 1984,Attendu que par ordonnance rendue le 18 janvier 1988 parAttendu que de cette ordonnance nonjsignifiée la commuAttendu que l'intimée

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  6. jours de la signification de l'ordonnance à intervenir,sousAttendu que dans son ordonnance rendue en date du 29société i-SCC)a interoeté appel contre la susdite ordonnance;par l'ordonnance entreprise susmentionnée;réformation de l'ordonnance entreprise " que le Juge des référés était incompétent ratione materiae" pour connaître de la demande de 0-^comme il

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. a régulièrement relevé appel d'une ordonnance duque cette demande fut rejetée par ordonnance du tribunalsur les demandes susmentionnées par l'ordonnance précitéeQue dans ladite ordonnance,le Juge des référés:Attendu que l'appel de C,j entreprend l'ordonnancel'ordonnance a quo pour voir dire que sa demande est recevabl

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. Attendu que par ordonnance rendue contradictoirement enAttendu que de cette ordonnance non signifiée,la commurde l'ordonnance attaquée;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 14 septembre 2018, qualifiant la demande d’action tendant à voir cesser un trouble manifestement illicite prévue à l’article 933, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, a accordé aux époux C.)-D.)un droit de visite à l’égard d’E.) à exercer dans l’enceinte du

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. Par une ordonnance rendue contradictoirement le 4 avril 2005, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant l’instance en divorce entre les époux A et B et en présence des trois enfants mineurs communs, comparant par leur avocat, Maître Nathalie Barthélémy, a confié à la mère la garde provisoire des enfants C, né le (

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  11. Par une ordonnance rendue contradictoirement le 12 mars 2004, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant l’instance en séparation de corps des époux B.) et A.), a autorisé B.) à résider, durant l’instance, séparée de son époux au domicile conjugal à S., tout en ordonnant à A.) de déguerpir de celui-ci, a confié à B.) la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  12. Par une ordonnance rendue contradictoirement le 19 juillet 2004, le juge des référés de Luxembourg, statuant dans le cadre des mesures provisoires pendant l’instance en divorce entre les époux A.) et B.), a confié, de l’accord des par-ties, à A.) la garde provisoire des enfants mineurs communs E1.), née le (Par une ordonnance rendue contradictoirement le 14

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