Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. suite aux appels relevés respectivement par lesdites parties d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 2 juillet 2009dit que A a jusqu’au premier avril 2010 droit de la part de B à un secours alimentaire à titre personnel, tel que fixé dans l’ordonnance du 2 juillet 2009confirme pour le surplus l’ordonnance déférée

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Par acte d’huissier du 4 août 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, avait, entre autres, condamné B à payer à l’actuelle appelante, à partir du 14 mai 2009, une pension alimentaire indexée de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 27 mars 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, vidant une ordonnance de référés du 13 février 2007Par ordonnance de référé du 23 mai 2006, A.) a été condamné à payer à son épouse B.) une pension alimentaire mensuelle de 300.- € à titre de contribution à l’éducation et l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une expertise pédo-psychiatrique, confié la garde provisoire des enfants communs mineurs C, née leA a, par exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. Par une ordonnance rendue contradictoirement le 4 avril 2005, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant l’instance en divorce entre les époux A et B et en présence des trois enfants mineurs communs, comparant par leur avocat, Maître Nathalie Barthélémy, a confié à la mère la garde provisoire des enfants C, né leconfiée,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  6. dit non fondés les moyens de nullité de l’ordonnance déféréeQuant à la pension alimentaire pour les enfants susvisés, la Cour rappelle que, par l’ordonnance déférée rendue sur les seules conclusions de la partie B, A avait été condamnée à payer à celui-ci un secours de 200 € par mois pour chacun de C, D et E à partir du 21 octobre 2009

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. Par ordonnance contradictoire du 13 mars 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre A. et B., après avoir autorisé les parties à résider séparément, a confié à A. la garde provisoire des enfants communes mineures C., née le 28 juin 2001 et D., née le 1er août

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. La procédure suivie Par ordonnance du 3 janvier 2013, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a autorisé Mme B à résider séparée de M. A et a condamné celui-ci à payer une pension alimentaire à son épouseAu vu des actes de procédure versés en cause, l’ordonnance n’a

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. parties et vu 1'urgence,nommé par ordonnance du 11 octobred'arrondissement de Luxembourg ,par ordonnance du 50 mars 1984, a dit que les constatations des experts nommés par déAttendu que par ordonnance rendue le 4 octobre 1984Attendu que par ordonnance rendue le 18 janvier 1988 parAttendu que de cette ordonnance nonjsignifiée la commuAttendu que l'intimée

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. jours de la signification de l'ordonnance à intervenir,sousAttendu que dans son ordonnance rendue en date du 29société i-SCC)a interoeté appel contre la susdite ordonnancepar l'ordonnance entreprise susmentionnéeque l'appelante conclut.en conséquence dans l'acte d'appel à voir dire par réformation de l'ordonnance entreprise " que le Juge des référés était

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  11. Par une ordonnance contradictoire du 10 juin 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir constaté l’existence d’un état de besoin dans le chef de PERSONNE2.) (dans le contexte de sa demande enPERSONNE1.) a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  12. entre parties le 5 décembre 1989 l'ordonnance dont le dispoy statuant par une seule et même ordonnanceles deux mois du prononcé de la présente ordonnancemois à dater de la présente ordonnance la tenue hors lales deux mois de la présente ordonnance, soit les demandéclarons la présente ordonnance commune à la s.à r.lAttendu que suite à une ordonnance

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11