Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 16 février 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour a délégué les affaires à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, en attendant le sort des débats au fond, a, par ordonnance du 15 décembre 2023, autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce en cours entre parties, séparée de PERSONNE1.), au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), interdit à

avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, - dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, - dit

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la demande en divorce de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), introduite le 13 septembre 2023 et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 novembre 2023, aconstaté que, par application de l’

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,confirme le jugement déféré en ce qu’il a fixé la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE4.) à 150 euros par mois, allocations familiales non comprises, à

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce prononcé le 21 août 2023 entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a notamment, par ordonnance du 9 novembre 2023,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance.De cette ordonnance, leur notifiée le 13

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 octobre 2023, a, notamment, constaté que le déplacement par PERSONNE2.) de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) vers le Luxembourg a eu lieu sans le consentement du père et, avant tout progrès en cause, désigné un avocat, avec la mission d’entendre et d’assister les mineures.Par ordonnance du 19 décembre 2023, le

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ces fins, et, par jugement du 5 novembre 2013, après avoir, par ordonnance du 10 juillet 2012, ordonné la jonction de cette procédure avec celle introduite par PERSONNE3.), par assignation en intervention du 7 mai 2020, contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), épouse de PERSONNE1.), les deux étant mariés sous le régime de la communauté universelle (ci-

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Le curateur explique qu’au moment de sa désignation, par ordonnance du juge des tutelles du 18 janvier 2023, en tant que mandataire spécial de PERSONNE1.), à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement de ses factures, PERSONNE1.) avait des dettes à hauteur de 1.000 euros, que ses dettes sont

mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) auprès de PERSONNE2.), - dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) en instauration d’une thérapie familiale ou d’une expertise psychologique, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la compétence du juge statuant au fond du divorce pour connaître de la