Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 17 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 15 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance en divorce introduite par requête du 5 juillet 2023 émanant de PERSONNE2.) et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 27 octobre 2023, notammentde procédure civile, l’ordonnance est d

Il renvoie, quant au caractère non fondé de la demande adverse, aux développements contenus dans l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2019.Le jugement entrepris mentionnant dans les qualités l’adresse de PERSONNE1.) en Belgique, il incombait à l’appelant de lui signifier le jugement à cette adresse,

Par ordonnance du 28 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 16 mai 2023, le tribunal de la jeunesse de Luxembourg a donné mainlevée avec effet immédiat de la mesure de garde provisoire du

ordonnée, dit que l’instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre, réserve le surplus. 9

Elle explique que, suite au renvoi ordonné par le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent par ordonnance du 11 août 2023, de sorte que les juridictions luxembourgeoises ne sont plus

Par ordonnance du 28 novembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Dans son ordonnance médicale du 30 août 2023, le docteur Nicolien Van Giffen atteste que « l’appelant est apte à conduire un bus.

affaires familiales a, par ordonnance du 20 octobre 2023,L’appelant conclut, par réformation de l’ordonnance du 20 octobre 2023, à voir ordonner le retour immédiat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en Italie auprès de lui et à entendre dire que les conditions pour la désignation d’un avocat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et

Par ordonnance du 31 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a dit la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en interdiction dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 31 octobre 2023.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance entreprise, de

Il expose que, par ordonnance du 29 mars 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale et que dans son rapport du 14 juin 2023, l’agent du Service central d’assistance sociale (ci-après le SCAS) ayant effectué l’enquête sociale a indiqué ne pas être « en mesure d’évaluer si les enfants sont influencés par leur mère et si celle-ci les

Suivant ordonnance du 7 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par jugement du 6 février 2023, rendu suite à une ordonnance du 11 août 2022 ayant autorisé PERSONNE2.) à inscrire les enfants à l’enseignement précoce et à la maison-relais, le juge aux affaires

Par ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par PERSONNE2.), après avoir constaté qu’en éloignant de manière considérable le lieu de résidence de l’enfant PERSONNE3.) du domicile de PERSONNE2.), sans s’être concertée avec ce dernier, ni avoir saisi le juge compétent aux fins d’obtenir une décision

Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires introduites par assignations des 12 juillet 2017 et 18 mars 2020.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 octobre 2023,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 octobre

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est