Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ».Il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025 et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre d’instruire cette problématique en application de l’

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