Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022

De ce jugement, A.) a relevé appel par exploit d’huissier du 29 août 2018, D.) a relevé appel par exploit d’huissier du 23 octobre 2018 et la société ASS1.) a relevé appel par exploit d’huissier du 31 octobre 2018, les trois appels ayant été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état pour y être statué par un seul et même arrêt, étant encore

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013

Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et à réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la qualité de tiers non intéressés dans le chef de D.) et C.) au regard des dispositions de l'article 1236 du code civilordonne, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de prendre position contradictoirement quant à la recevabilité de l’appel, par rapport au respect du délai légal d’appelPAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit

En première instance, les affaires inscrites sous les numéros 70846 et 79679 du rôle ont été jointes pour cause de connexité par ordonnance du magistrat de la mise en état du 11 mars 2003Les appelants, pour justifier leur action dirigée à l’encontre des administrateurs de RTL Group, citent un extrait de l’ordonnance de référé rendue, dans la présente cause,

Vu l’ordonnance n°269/16 du 10 février 2016 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chef de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénalSuite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction, les enquêteurs

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2021Par décision du 19 janvier 2022, la Cour d’appel, septième chambre, a révoqué l’ordonnance de clôture du 23 août 2021 et a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2020

Par ordonnance du 10 mars 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, saisi par La COMMUNE sur le fondement d’une voie de fait dans le chef de A.), a condamné A.) à déguerpir du terrain litigieux avec tous ceux qui l’occupent endéans les huit jours de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte, et, à défaut de ce faire dans le délai imparti

Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le

Le 10 août 2022, un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ORGANISATION1.), lui ordonnant de payer la somme de 16.034,85 euros à titre d’une facture impayée, ainsi que la somme de 500,- euros à titre d’indemnité de procédure, à la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 17 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Göteborg entre M. E.) et M. APar arrêt du 13 février 2014, la Cour a déclaré recevable le recours formé par M. A.) contre cette ordonnance et a dit que Mme B.),

Par ordonnance contradictoire du 22 juin 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, entre autres, condamné A à payer à B la somme de 175 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des deux enfants communs mineurs C et D. A a relevé régulièrement appel de cette ordonnance, qui lui a étéL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2015

Par ordonnance du 20 février 2008, le juge a condamné A.) à autoriser la société SCL à accéder à sa propriété afin de lui permettre de réaliser des travaux de sécurisationPar exploit d’huissier du 27 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 13 mars 2008insistant sur une reconstruction de sa grange, elle conclut à la