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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce (1)

242 résultat(s) trouvé(s)

20140225_TAL14_158336-art 1426_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/02/2014
Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 50/2014: (article 1426 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158336
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20140225_TAL14_157426-art 1426_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/02/2014
Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 55/2014: (article 1426 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157426
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20140211_TAL14_157675-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/02/2014
Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 31/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157675
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20140211_TAL14_158004-art 219-pouvoir de signature_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/02/2014
Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 35/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20140211_TAL14_158004- art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/02/2014
Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 33/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131217_TAL14_156662-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2013
Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131119_TAL14_156496-jugt sur requête-art 217-vente_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/11/2013
Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131119_TAL14_156496-jugt sur requête-art 217-acquisition_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/11/2013
Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 204/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131119_TAL14_156496-jugt sur requête-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/11/2013
Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 202/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131029_TAL14_156499-jugt sur requête-art 217_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/10/2013
Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize, No 187/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156499
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131015_TAL14_154878-jugt sur requête-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/10/2013
Jugement sur requête du mardi, quinze octobre deux mille treize, No 172/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154878
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131015_TAL14_156987-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/10/2013
Jugement sur requête du mardi, quinze octobre deux mille treize, No 176/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156987
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130716_TAL14_154969-jugt sur requête-art 219-spécial_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/07/2013
Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 162/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154969
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130716_TAL14_153776-jugt sur requête-art 219-général_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/07/2013
Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 161/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130709_TAL14_154407-jugt sur requête-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/07/2013
Jugement sur requête du mardi, neuf juillet deux mille treize, No 158/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154407
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130709_TAL14_124966_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/07/2013
Jugement sur requête (XIVe chambre)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130702_TAL14_154043-jugt sur requête-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/07/2013
Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 143/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154043
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130702_TAL14_153354-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/07/2013
Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 142/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153354
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130702_TAL14_-154099-jugt sur requête-art 217_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/07/2013
Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 144/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154099
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130528_TAL14_153383_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/05/2013
Jugement sur requête du mardi, vingt-huit mai deux mille treize, No 110/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153383
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre