Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 124/14: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 128/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 102/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156498

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 104/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 103/2014: (article 219 du code civil représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974

Jugement sur requête du mardi, dix-huit mars deux mille quatorze, No 77/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 50/2014: (article 1426 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158336

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 54/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159539

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 56/2014: (article 1429 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157426

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 55/2014: (article 1426 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157426

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 52/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 33/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 35/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 31/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157675

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 202/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 204/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize, No 187/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156499

Jugement sur requête du mardi, quinze octobre deux mille treize, No 172/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154878