Décisions intégrales des juridictions judiciaires

920 (session ordinaire 1971-1972).

920 (session ordinaire 1971-1972).

Il est constant en cause que ce montant représente la somme des postes suivants : pose des portes intérieures, pour un montant de 8.800 euros, finitions des aménagements extérieurs, pour un montant de 8.800 euros et remise des clefs, pour un montant de 5.920 euros.

Selon l’article 920 du même code, les dispositions soit entre vifs, soit à cause de mort qui excédent la quotité disponible, seraient réductibles à cette quotité lors de l’ouverture de laAux termes de l’article 920 du code civil :

A cet effet, les dispositions des articles 920 et suivants du Code civil, invoqués par A.), trouvent à s’appliquer.C’est sur base de cette valeur qu’il convient de réévaluer pour les besoins de l’application des articles 920 et suivants du Code civil l’immeuble au jour de l’ouverture de la succession en 2001 sur base de la méthodologie appliquée par le

L’avenant 9, signé le 19 novembre 2009 porte sur divers travaux supplémentaires pour un montant total de 920.616,64 €.

L’article 920 du code civil prévoit que « les dispositions entre vifs, soit à cause de mort, qui excéderont la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l’ouverture de la succession ».

390,36 + 137,29 =) 920,49 euros.PERSONNE2.) n’ayant pas réagi aux courrier, mise en demeure et sommation d’huissier d’assister à l’état des lieux de sortie, c’est à bon droit que le juge de première instance a mis les frais d’huissier à hauteur de 920,49 euros ainsi que les frais de serrurier à hauteur de 565,93 euros à sa charge.

N23, Provisorische Schließzylinder laut Schreiben vom 1/12/08, 1.920€ Poste accepté par l’Etat1.920,00 €

principalement, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait remettre par T2.) la somme de 49.920 € et la somme de 5.000 € en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans l’établissement et la présentation de factures au nom et pour le compte de SOC1.), entreprise de pose de revêtements de sols dans laquelle il n’a aucun

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ne produiraient qu’un simple décompte qui indiquerait une prétendue créance d’un montant total de 2.920.047,32 USD.

par SOC1.), respectivement SOC2.), à 20.000.000 USD (à savoir US 4.481.0457.- ; CHF 968.050.-POUNDS 5.920,. et euros 11.316,078).

Suivant requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 31 mars 2010, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 920,00 euros au titre de deux mois de loyers impayés ainsi que les sommes de 965,41 euros et de 1.190,78 euros au titre des décomptes

920,84 €.Ces pertes s’élevaient, suivant bilan comparatif, au 31 mai 2009 à -239.920,14 € et à -112.980,50 € au 31 décembre 2008 suivant annexe abrégée du bilan au 31

Il a touché durant la même période des indemnités de chômage brutes de 197 jours x (181,23 :100 x 67) = 23.920,55 €.

Le cas échéant, il faudrait encore déduire dudit montant les 94.920,36 € qu’il a touchés à titre d’indemnité compensatoire de préavis ce qui ramènerait son préjudice matériel à 1.706.859,14 € (1.801.779,50 – 94.920,36).Au vu des montants alloués dans le passé, la Cour évalue le préjudice matériel à 920.000 € par année.Au vu de l’évaluation faite par la Cour,

10,63 x 17,1940/2 = 91,39 euros 10,63 x 17,6237 x 12 = 2.248,08 euros 10,63 x 18,0642 x 10 = 1.920,22 euros

financières basées sur les arriérés de loyers au montant total de 43.920,32 euros eta demandé à voir condamner i) RMJ sàrl à lui payer le montant de 43.920,32 euros, pour la période allant du 1er novembre 2013 au 19 février 2014, ii) A.), B.) et C.) à lui payer le montant de 47.220,79 euros, pour la période allant du 1er novembre 2013 au

54 mois x 920,00 euros) – 10.000,00 =]

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) sàrl, qui a fait exposer que depuis le 1er janvier 2014, le loyer s’élevait à 13.201,89 euros, a modifié ses prétentions financières basées sur les arriérés de loyers au montant total de 43.920,32 euros et a demandé à voir condamner i) SOCIETE2.) sàrl à lui payer le montant de 43.920,32 euros, pour la période