Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) Loyer Mensuel Immeuble, bureaux et dépôts avec appartement Mr. PERSONNE1.) privé sans frais et participation leasing élévateur : par mois indice actuel au 01.06.2007 au prix de 1.900,00 euros par mois (mille neuf cent euros).

PERSONNE1.) ayant souscrit 900 parts sociales, tandis que PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont souscrit, chacun,Les parts sociales ont été souscrites par feu Monsieur PERSONNE1.) à concurrence de 900 parts, par Monsieur PERSONNE2.) et Madame PERSONNE3.), chacun à concurrence de 450 parts.

Quant à sa situation financière, PERSONNE1.) fait valoiri) qu’au moment de la signature de la convention de divorce, il percevait un salaire d’ordre de 2.900,00 euros, auquel s’ajoutaient des dividendes de la société, dont le capital était détenu par les deux époux, de sorte qu’il n’avait aucun problème à s’engager à payer les deux secours alimentaires tes

Il admet toutefois que PERSONNE1.) est bénéficiaire d’une bourse de 6.900,00 euros/an, soit 575,00 euros/mois, qu’il a un loyer de 510,00 euros, ainsi que3.580,00 bourse SOCIETE1.) semestre d’hiver) + (3.320,00 euros bourse semestre d’été =) 6.900,00 : 12 = 575,00]

SOCIETE3.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE3.)) a en outre sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

Le montant total des charges mensuelles s’élève donc à (2.091,00 + 96,91 + 250,00 + 900,00 =) 3.362,91 euros, étant précisé que ce montant n’inclue pas les frais essentiels relatifs aux besoins les plus élémentaires de la vie courante, tels que nourriture, vêtements, eau chaude, etc. et qu’aucun élément de la cause ne permet d’admettre qu’à un moment donné

L’appelant, qui s’est remarié et a eu un troisième enfant, touche un salaire net mensuel d’environ 3.900,00 euros,

Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) expose qu’à partir de novembre 2012 et jusqu’en septembre 2013, elle touchait des indemnités de chômage d’un montant mensuel net de 1.215,00 euros, que depuis mars 2013, elle a à sa charge un loyer et des charges de (900,00 : 2 =) 450,00 euros, des frais de crèche de 104,00 euros ainsi que des frais crédit-voiture

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu entre parties en date du 28 décembre 2020, PERSONNE2.) lui aurait donné en location à partir du 15 janvier 2021 un appartement dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE1.), contre paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 120.- euros.Il est constant et non

Par réformation partielle du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir i) dire qu’il n’y a pas lieu à résilier le bail, PERSONNE2.) ayant toujours accepté que le paiement du loyer se fasse moyennant retard, ii) faire droit à sa demande reconventionnelle et condamner PERSONNE2.) à lui payer de ce chef la somme de 4.900,00 euros.Les tranchées ouvertes n’

En résumé, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. estime que PERSONNE1.) chercherait à tout prix et sous de vains prétextes, à se soustraire au paiement du solde du prix d’une cuisine d’une valeur de 21.900,00 euros.

jusqu’à solde, iii) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 6.900,00 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.150,00 euros, à partir du 20 février 2014, date de la demande en justice, et sur le montant de 5.750,00 euros, à partir du 11 juin 2014, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde, iv) dit qu’il

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) expose que le prêt est destiné à financer des travaux de transformation de l’appartement sis à L-ADRESSE4.), le tout suivant demande de prêt-logement pour un montant total de 20.900,00 euros, auprès de la SOCIETE1.) (n° 297741).hypothécaire, le tout conformément à la demande de prêt-logement pour le montant de 20.900,00

Constatant que PERSONNE1.) dispose d’un solde mensuel disponible de 900,00 euros, le premier juge a dit que les conditions rendant envisageable une révision du secours alimentaire conventionnellement arrêté ne sont pas données, de sorte qu’il a débouté PERSONNE1.) de sa demande.alors que la réduction des ressources de ce dernier n’entraîne effectivement pas

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

malhonnête de faire paraître une telle annonce alors que le montant réel des charges serait de l’ordre de 900,00 euros.

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

PERSONNE2.) sollicita l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros, ainsi que de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 euros ;Il y aurait en outre lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 900,00 euros pour la

Au titre du prix du bail échu en première instance, PERSONNE2.) réclame partant le montant total de (4.100,00 + 330,26 + 42,00 =) 4.472,26 euros, duquel le montant de 900,00 euros payé par PERSONNE1.), serait à déduire, de manière à ramener le montant réclamé à 3.572,26 euros.

Les époux sont cependant en désaccord sur le prix de vente du terrain, PERSONNE1.) estimant que le terrain a une valeur avoisinant 900.000,00 euros, tandis que PERSONNE2.) considère ce prix surévalué et chiffre sa valeur à 750.000,00Par courrier du i) 14 février 2013, le mandataire de PERSONNE1.) informe celui de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) n’acceptera pas