Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En résumé, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. estime que PERSONNE1.) chercherait à tout prix et sous de vains prétextes, à se soustraire au paiement du solde du prix d’une cuisine d’une valeur de 21.900,00 euros.

jusqu’à solde, iii) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 6.900,00 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.150,00 euros, à partir du 20 février 2014, date de la demande en justice, et sur le montant de 5.750,00 euros, à partir du 11 juin 2014, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde, iv) dit qu’il

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) expose que le prêt est destiné à financer des travaux de transformation de l’appartement sis à L-ADRESSE4.), le tout suivant demande de prêt-logement pour un montant total de 20.900,00 euros, auprès de la SOCIETE1.) (n° 297741).hypothécaire, le tout conformément à la demande de prêt-logement pour le montant de 20.900,00

Constatant que PERSONNE1.) dispose d’un solde mensuel disponible de 900,00 euros, le premier juge a dit que les conditions rendant envisageable une révision du secours alimentaire conventionnellement arrêté ne sont pas données, de sorte qu’il a débouté PERSONNE1.) de sa demande.alors que la réduction des ressources de ce dernier n’entraîne effectivement pas

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

malhonnête de faire paraître une telle annonce alors que le montant réel des charges serait de l’ordre de 900,00 euros.

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

PERSONNE2.) sollicita l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros, ainsi que de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 euros ;Il y aurait en outre lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 900,00 euros pour la

Au titre du prix du bail échu en première instance, PERSONNE2.) réclame partant le montant total de (4.100,00 + 330,26 + 42,00 =) 4.472,26 euros, duquel le montant de 900,00 euros payé par PERSONNE1.), serait à déduire, de manière à ramener le montant réclamé à 3.572,26 euros.

Les époux sont cependant en désaccord sur le prix de vente du terrain, PERSONNE1.) estimant que le terrain a une valeur avoisinant 900.000,00 euros, tandis que PERSONNE2.) considère ce prix surévalué et chiffre sa valeur à 750.000,00Par courrier du i) 14 février 2013, le mandataire de PERSONNE1.) informe celui de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) n’acceptera pas

Lors de la continuation des débats, les parties au litige ont maintenu chacune sa version des faits et SOCIETE1.) sàrl a versé un nouveau décompte pour la période de mars 2012 à mai 2013, faisant apparaître un solde en sa faveur d’un montant de 2.900,00 euros.Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, vidant le jugement interlocutoire du

i) dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant réclamé de 32.300,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives,

Le premier juge a ensuite rejeté l’argumentation des époux GROUPE1.) tendant à voir déduire du montant réclamé la somme de 2.900,00 euros, laquelle aurait été payée le 14 septembre 2009.paiement de la somme de 2.900,00 euros (payée le 14 septembre 2009) alors qu’il n’y aurait jamais eu d’autre facture émise par PERSONNE3.), mais en outre les montants

durée de 6/9 ans, tacitement reconduit d’année en année, stipule un loyer mensuel actuel de 1.900,00 euros et des avances sur charges de 350,00 euros.

Par contrat de bail signé entre parties le 30 mai 2009, PERSONNE3.) a loué à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison sise à ADRESSE3.) pour un loyer de 900,00 euros par mois à partir du 1er juin 2009 pour une période de trois ans, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction.

pose d’une nouvelle chape avec armature de fer en treillis pour un montant de 4.900,00 euros HTVA.

Suivant contrat de bail signé le 30 juin 2012, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payable d’avance au premier de chaque mois.2 x 1.050) + (3 x 900)

3.900,00 € 1.400,00 € 2.500,00 €

PERSONNE1.), quant à lui, a touché, jusqu’en décembre 2012, un salaire mensuel net moyen d’environ 1.900,00 euros.

contestant à juste titre, le premier juge a dit qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte (dans le cadre de l’appréciation des besoins alimentaires proprement dits des deux enfants créanciers d’aliments), ii) de dépenses liées aux vacances des enfants, de l’ordre de 900,00 à 1.000,00 euros par an pour les deux enfants.pièces, le revenu mensuel net moyen de