Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils précisent leur demande en ce qui concerne les montants réclamés au titre de frais d’avocat, réclamant le montant de 6.900 euros pour les parties B.)-C.) et de 2.300 euros pour la société SOC1.) IMMOBILIERE.

L’analyse par le juge de première instance de la situation financière de B.) à laquelle la Cour se réfère n’est pas critiquée par A.) en instance d’appel, sauf que l’appelant soutient que le loyer de l’intimée n’est que de 900 euros hors charges et que celle-ci, qui ne tire qu’un revenu de 1.661 euros d’un temps de travail de 28 heures par semaine, aurait

décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.Au lieu de faire un prêt, l’argent aurait été prélevé du compte de la société, mais qu’entre le 26 mai et le 22 décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.A l’audience, le prévenu a expliqué avoir

La personne qui représente une partie n'a pas la qualité de partie (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 900-65 : Appel, Parties à l'instance d'appel, Appelant, Intimé, n°13 et 15).

un changement d’ordre permanent du 12 janvier 2018, qui atteste que « B » paye mensuellement le montant de 900 euros à titre de loyer à « Dr en droit C »,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), préqualifiée, la somme de 900,- EUR (chaque fois 100,- EUR à 1.51 et à 1.53 heures, 500,- EUR à 1.52 heure et 2 fois 100,- EUR à 1.54 heures), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de crédit et du code

Quant au bien-fondé de l’appel de A, B fait exposer que pour l’acquisition du domicile conjugal, les deux époux ont bénéficié, chacun, d’une donation de 5.000.000 BEF de la part de leurs parents respectifs et que ces montants ont servi indistinctement au financement du logement conjugal (11.900.000 BEF) et des meubles meublants (1.600.000 BEF), que lesIl

total de l’astreinte est limité à 900 euros ;

Saisi de l’assignation introduite par A.) contre B.) pour : principalement, le voir condamner à lui payer, au titre des trois enfants communs mineurs, une pension alimentaire de 300,00 euros par mois et par enfant, soit 900,00 euros au total, à partir du 16 juillet 2016, à lui rembourser la moitié des frais médicaux non-remboursés par la Caisse Nationale de

1.500 € représentant la contre-valeur de l’utilisation privative d’un téléphone portable (50 €) et d’un véhicule de fonction (900 €) avec prise en charge des frais d’entretien et d’assurance (150 €) et des frais d’essence (400 €).

par C.) aux appelants qui accuseraient des arriérés de loyers d’un montant total de 38.900,00 euros, ainsi que des impayés au titre de frais locatifs, de sorte que la créance des époux AB.), par l’effet de la compensation ne se chiffrerait qu’au montant de 389.115,39 euros.

De même lorsque l’objet de la demande formulée dans l’acte introductif d’instance apparaît comme étant l’expression d’une autre forme d’un même droit, cette demande n’est pas considérée comme nouvelle (par analogie JCL. Procédure civile, fasc. 900-95, v° Appel, effet

Concernant les sommes d’argent d’un montant de 3.900 euros et de 800 euros, qui auraient été saisies lors de la perquisition à son domicile, celles-ci résulteraient d’opérations licites, notamment de la vente de la moto de son mandant.Il convient enfin de confirmer les confiscations spéciales, y compris la confiscation portant sur les sommes d’argent de 3.

A titre encore plus subsidiaire, l’intimé demande à voir réduire au montant de 900 euros le secours alimentaire à payer à son épouse et à le voir limiter à une période de deux mois.

de 235.900 euros (35% de 674.000) à l’égard de la société SOC.1 et à hauteur du montant de 438.100 euros (65% de 674.000) à l’égard de la société SOC.2.réformant, dit la demande en intervention de SOC.3 fondée à l’égard de la SOC.1 à hauteur du montant de 235.900 euros (35% de 674.000) et à l’égard de SOC.2, anciennement SOC.2A en faillite à hauteur du

La société SOC.1.) conclut, par réformation, à voir condamner A.) à lui payer la somme de 12.900 € ( 6.300 € + 6.600 € ) au titre de gain manqué, correspondant aux commissions qu’elle aurait dû percevoir pour la vente de ces deux immeubles.

L’intimé explique que tous les loyers perçus pour l’immeuble qui lui appartient en indivision avec ses sœurs, à savoir 900 euros par mois par appartement, ont été virés sur un compte bancaire ouvert au nom de la succession et investis dans la rénovation de l’immeuble.En instance d’appel, B) explique, dans un premier temps (conclusions du 2 juillet 2018), que

que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné A) à payer à B) un secours alimentaire provisoire de 1.000 euros par mois en attendant les débats au fond ainsi qu’une pension alimentaire de 900.- euros par mois à titre de contribution à

C’est encore A ensemble le témoin B qui ont, en leur qualité d’actionnaire et d’administrateur, fixé le prétendu salaire de A, dont le montant élevé de 7.900 euros correspond plus à une rémunération d’un mandataire social qu’à celle d’une employée de bureau.

1.900 euros au mois de décembre 2005;