Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’elle se serait remboursé en principal et en intérêts en débitant son compte de 888.039,93 DEM, valeur au 10 septembre 1998 ;

En été 2002, D.) se serait présenté en compagnie de deux autres Chinois non identifiés au restaurant "La RESTAURANT 2.) " , exploité par TEMOIN 9.) , un cousin de TEMOIN 10.) , pour lui réclamer le paiement de la somme de 38.888,- euros au motif que son oncle Z.) aurait répandu la rumeur que D.) et ses partenaires tricheraient dans l'organisation des jeux ce

Pour déclarer la demande en rescision recevable, le tribunal a retenu que l'article 888 alinéa 1er du code civil dispose que l'action en rescision pour lésion d'un partage de plus du quart est admise contre tout acte qui a pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers, encore qu'il fût qualifié de vente, d'échange et de transaction ou de toute

paiements intervenus dans le cadre du contrat d’architecte évalués à 41.888 euros.

travaux facturés non réalisés un montant de 165.720,94 FRF, du chef de dépassement des prix convenus un montant de 32.888,18 FRF, du chef de frais de réparation un montant de 14.097,85 FRF, pour l’entendre dire que ces montants sont à déduire de la créance de laPar jugement du 15 mai 2003, le tribunal a rejeté les exceptions obscuri libelli soulevées par la

Il s’ensuit que la demande de la société SOC1.) est fondée pour la somme de (22.097.897.- x 90%) 19.888.107.- LUF, soit 493.013.- EUR.

sur reconvention pour un montant de 29.888,29.- euros (à supposer que le prix indicatif global se fût élevé à 10.160.186,75.LUF), sinon pour un montant de 25.143,63.- euros ( à supposer que le prix indicatif global se fût élevé à 10.344.186.- LUF).Pour calculer les montants de 29.888,29.- sinon de 25.143,63.- euros, la société SOCIETE2.) S.A. a déduit du

2000 3.400.888.-LUF

la société IN DEN ACHTEN Sarl : 640.920.- francs (15.888.00.- euros) - la société HANNER DE GAARDEN Sarl : 152.520.- francs (3.780,87.- euros) - la société HANNER DER KIIRCH Sarl 406.560.- francs (10.078,36.- euros).condamne l’administration communale de (...) à payer à la société IN DEN ACHTEN Sarl la somme de 15.888,00.- euros avec les intérêts légaux à

suppléments dus aux modifications", - 195.888

Numéro 8 888 du rôle.

a somme de 888»59 P.^*. dodt pj^ a obtenu le remboursement

facture n° 8/173 du 29 novembre 2008 portant sur 3.888,15 euros