Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir les parties désignées sub 1) et 2) condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 9.880.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde et à PERSONNE1.) la somme de 2.421,10.-

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Du 1er janvier au 30 juin 2014, il aurait perçu un salaire brut de 22.278,36 euros (6 x 3.713,06) ainsi que le montant de 922,56 euros au titre du boni pour enfants (6 x 76,88 x 2) et il a perçu le montant brut de 11.882,70 euros au titre des indemnités de chômage (880,20 + 2.053,80 + 2.273,85 + 2.200,50 + 2.273,85 + 2.200,50).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. et que « la différence entre le montant de 16.205,91 € de la créance n°41 et le montant de 16.880,81 € du décompte (actuellement versé en cause) s’explique donc par le fait que la déclaration de créance n°41 n’a pas pris en compte les factures émises postérieurement au 1er mars 1993, ni les paiements postérieurs à avril 1993 par la partie PERSONNE1.), ni le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Z25, Anbringen von Außenecken auf Gehrung gearbeitet, Holzverkleidung Flure Verwaltung, 4.880,96€ L’expert traite cette position avec les positions Z23 et Z24 en expliquant que l’aménagement des niches dans la salle des sports en armoires n’était pas prévue au cahier des charges et que les travaux en question, commandés par l’Etat, devaient être payés.0,00 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. 1.880,00 euros pour les deux mois visés.1.880,00 euros pour les mois de janvier et février 2014, le montant de (740 + 260 =) 980,00 euros correspondant au montant mensuelPERSONNE2.) s’étant acquittée d’un montant de 1.880,00 euros pour la période litigieuse, la demande de PERSONNE1.) en paiement d’un solde de l’indemnité d’occupation est, par confirmation du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. bénéficiaire économique) au prix de 1.880.000 euros.euros, si bien qu'DR.1 aurait fait une excellente affaire en acquérant les parts sociales de la société SOC.2 au prix de 1.880.000 euros), il ne serait pas établi que lors de la signature de l'acquisition des parts sociales de la société SOC.2, la société SOC.3 aurait exigé d'acquérir

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. appelant ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a déposé une déclaration de créance tendant à se voir allouer la somme de 880.000 euros de la part de la masse de la liquidation.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de RMJ sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au titre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de SOCIETE2.) sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Les premiers juges ont encore retenu que W) était débiteur envers la masse successorale d’une indemnité de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Le montant total redu par l’appelante A en relation avec l’enduit à refaire au niveau de la terrasse s’élève partant au montant de 880 euros HTVA indiqué par la société A.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. que la condamnation interviendra rétroactivement à compter de septembre 2013, date de la cessation des paiements par le père et (iii) le voir condamner au paiement d’un montant de 2.880,00 euros au titre des arriérés de pension alimentaire redus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Elle a réclamé, à titre subsidiaire, la somme de 47.162,09 € à titre d’indemnité d’éviction, ainsi que 70.880,07 € à titre de dommages et intérêts correspondant à la perte de rémunération subie à partir du 15 avril 2009, date de la rupture du contrat, jusqu’au 1er mai 2010, date d’échéance normale du contrat.Elle avait, en ordre subsidiaire, sur le fondement

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Quant à la période courant à partir de mars 2012, le tribunal note que la situation financière de PERSONNE1.) a évolué de manière positive étant donné qu’à partir d’avril 2012, celui-ci est entré au service de SOCIETE7.) pour toucher un salaire mensuel net d’abord de 1.880,00 euros et ensuite de 2.100,00 euros, tandis que la situation de PERSONNE2.) semble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. L’expert a constaté que, pour les années 1997 à 2000, plusieurs chèques ont été tirés par A sur le compte CCP, à savoir pour un montant total de 1.100.000 en 1997, de 980.000 (erreur de calcul de l’expert qui mentionne un total de 880.000 pour trois chèques de 800.000 + 90.000 + 90.000) en 1998, 620.000 euros en 1999 et 605.560 euros en 2000, soit un total

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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