Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant plus particulièrement la reddition des comptes, les époux B)C) font état de mouvements de compte inexpliqués et ils demandent à voir condamner A) à justifier de l’emploi et à rapporter à la masse successorale les montants de 54.450 euros, 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099,65 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.

PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) déclarent relever appel incident du jugement a quo en sollicitant la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur rembourser la garantie locative de 7.875,00 euros, payée au moment de la conclusion du contrat de bail.PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sollicitent le remboursement du montant de 7.875,00 euros qu’ils affirment

Par la suite, SOC3.) a passé dix commandes supplémentaires à SOC1.) pour un total de 875.445,02 EUR HT.

facture du 26 janvier 2017 s’élevant à la somme de 875,00 euros pour être sans lien causal avec les constatations de l’huissier de justice quant à l’existence de deux griffes sur le palier du deuxième étage.L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs retenus par le juge de première instance, mais relève appel incident

Elle conclut à l’application du principe de la facture acceptée malgré le fait qu’elle admet que TORNESE a effectué un double paiement de la facture numéro 0120150201 relative aux prestations effectuées en février 2015 pour le montant 11.812,50 EUR et un paiement d’un montant de 7.875.- EUR en date du 7 avril 2015.solde 7.875.- EUR restant de la facture

Il relève ensuite appel incident et conclut, par réformation du jugement déféré, à voir condamner A) à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant total de 30.875,13 euros pour avoir occupé seule l’appartement commun à partir du 4 septembre 2011 jusqu’au mois de décembre 2014 ainsi qu’à voir réduire au montant de 29.236 euros la créance d’A) à l’égard

La société B avait également payé une facture de la société A du 18 juillet 2012 chiffrée à 25.875 € mentionnant comme objet l’ « affaire Frisange » sans précisions supplémentaires ( pièces n° 3 et 4 de Maître Altwies).Pour rejeter la demande reconventionnelle de la société B en remboursement des factures sur base de la répétition de l’indu, le tribunal a

6.875,07 euros.

décomptes charges pour la période courant de juillet 2011 à juin 2015 pour le montant de (1.639,26 + 1.875,15 + 2.966,77 + 2.313,01 =) 8.794,19 euros.

875, note A. Caston).

B.), qui vient d’avoir 50 ans, perçoit actuellement des indemnités de chômage à hauteur de 875,78 euros par mois.

5.000.000,00 62.875,00 67.295,76 70.094,16875,00 15.000,00 50.000,00 61.250,00 - 2.599.082,12La banque réclame encore à PERSONNE1.) le paiement de la somme de 875 euros au titre de faux frais.Les articles 14 et 15.2 du contrat de prêt n’ayant pas le même objet ne font en conséquence pas double emploi, de sorte qu’à défaut de contestations circonstanciées

Luxembourg aux fins de voir condamner SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.), et le ORGANISATION1.) solidairement sinon in solidum à lui payer le montant de 4.875,00 euros du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et à voir déclarer commun et opposable le jugement à l’égard

en l’espèce, dans le but de s’approprier illégitimement des fonds appartenant à W.), s’être fait remettre le montant total de 10.875€, cette somme d’argent lui ayant été remise à la date indiquée dans le tableau ci-dessous, en employant des manœuvres frauduleuses, pour persuader l’existence de fausses entreprises consistant dans l’investissement de ce10.875

une deuxième facture, intitulée „Planungsleistungen für das Konzerthaus, SchlussRechnung technische Anlagen ” sur un montant de 101.875,62 euros.

Quant aux frais de jardinage d’un montant de 875,05 euros, auxquels se rapporte la facture de la société SOCIETE1.) du 17 octobre 2012, le juge de première instance a souligné qu’aux termes de l’article 6 du contrat de bail, le locataire s’engage à maintenir en état l’entrée, le jardin et les alentours de la maison, qu’il lui est défendu d’arracher lesPar

Il résulte du rapport d’expertise que l’expert évalue les frais de démolition et de reconstruction de la maison de A.) au montant de 324.875.- euros, montant comprenant selon l’expert les frais de démolition et de reconstruction de l’annexe.L’expert fait ensuite un calcul en appliquant une vétusté de 20% au montant de 324.875.- euros.Dans la mesure où suite

de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2016 jusqu’à solde sur le montant de 625,00 euros et à partir du 4 juillet 2016 jusqu’à solde sur le montant de 1.250,00 euros,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) la somme de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges

Compte tenu du fait que le montant forfaitaire de 135.000 euros couvrait cinq phases de prestations et que seules les trois premières phases ont été réalisées, la demande en payement n’est fondée que pour le montant de : 135.000 x 21/40 = 70.875 hors taxes, soit 81.506,25 euros, ce montant étant par ailleurs approprié en considération des devoirs réalisés.

réclamé le montant de 3.875,54 euros sur base de l’article 124-2(4) du Code du travail.montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable.B conclut finalement à l’octroi du montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable en faisant valoir que la société A LUXEMBOURG SA