Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20030606_TALCH02_75936_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/06/2003
que le mêmejour,la Banque a prêté la somme de 857.000 FF,soit 130.649
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20030123_CA9_25946a-accessible.pdf
- 23/01/2003
La donation par transfert de titres nominatifs est une donation indirecte rapportable comme toutes les donations (JCL, art. 931, fasc. 20, nos 88 s.; art. 843 à 857, n° 36).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
19990423_TAL2_47602_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/04/1999
Que sur une période de deux ans elle dut constater une perte nette de 16.220.857.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
19900315_CASS_857_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/1990
no 857 du registre,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation