Décisions intégrales des juridictions judiciaires

407,- euros 3.835,- euros 12.815,- euros

ce montant sur base de la théorie de la facture acceptée en faisant valoir que l’intimée sur incident aurait le 18 février 2009 effectué un paiement sans réserve de 14.835.€, soit 50% des frais d’architectes d’un import de 29.670.-€ TTC, mis en compte suivant décompte définitif du 13 janvier 2009.porte non pas sur la somme de 29.670.-€, mais sur le seul

2.835.000,00.- euros, est payable au plus tard le 31 décembre 2011 », les acquéreurs s’engageant à payer les intérêts courus ou à courir sur le solde dudit prix de vente, moyennant mensualités de 8.000.- euros, payables le premier de chaque mois et ce, à partir du 1er octobre 2010.

objet des factures no NUMERO7.) du 15 décembre 2010, no NUMERO8.) du 17 janvier 2011, no NUMERO9.) du 15 février 2011, no NUMERO10.) du 15 mars 2011, no NUMERO11.) du 15 avril 2011 et no NUMERO12.) du 16 mai 2011 sont restées impayées et qu’après déduction d’une note de crédit de 5.835,85 euros, il subsiste un montant impayé de 6.633,07 euros, la société

Le SYNDICAT demande la condamnation de SOC.3.), SOC.4.), SOC.5.) et SOC.7.) à lui payer le montant de 9.835 LUF, (8.552 LUF hors TVA), soit 243,80 euros, en relation avec la découpe de l’enduit des balcons.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 novembre 2012, sous le numéro 835/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

totale de 3.835,15 €.Il se dégage des considérations ci-dessus qu’A.) a droit à une indemnité totale de 39.830,87 (34.373,64 + 3.835,15 + 1.622,08)

218,37 EUR 835,64 EURLes époux A.)-B.), en sollicitant un deuxième avis auprès du bureau SCHROEDER & Associés, lui ont réglé une note d’honoraires d’un montant de 835,64 EUR.

10.835 euros représentant les intérêts 2003 des obligations convertibles BQUE4.)

par réformation, à 10.835,25 € (16.088,72 – 5.253,47).10.835,25 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 30 décembre 2010, jusqu’à solde ;

En dépit de la garantie de rendement de 4,5%, les époux A.)-B.) ont dû constater que la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes avait fortement diminué (valeur de EUR 838.949 sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et valeur de EUR 114.835 en date du 30 avril 2007 sur le compte NORI) et ceci en raison du comportement fautif de la

Le curateur ne s’oppose pas au rabattement de la faillite à condition qu’A rapporte la preuve d’une consignation du montant de 93 210,72 + 1 624,55 = 94 835,27 euros sur le compte tiers de son avocat et que les associés d’A s’engagent par écrit à autoriser, dans l’hypothèse où la faillite serait rabattue, la continuation de ce montant aux parties intimées.

que le montant auquel a été condamné la SA ASS1.) correspond au préjudice de droit commun, soit 300.005,83 euros diminué du montant du recours de l’Association d’Assurance contre les Accidents fixé par la Cour pour le montant de 179.835,83 euros du chef des prestations pécuniaires et de la rente d'invalidité ainsi que pour le montant de 2.371,10 euros dudit

Il y a lieu de faire droit à la demande de la CNS et de fixer la date moyenne des décaissements et de départ pour le cours des intérêts au 15 décembre 2004 pour le montant de 33.408,31 € et au 5 janvier 2006 pour le montant de 41.835 € et d’allouer des intérêts à partir de ces dates pour chacun de ces montants.réformant : condamne la société anonyme A S.A. à

835, obs G. de Leval (qui approuve cette solution)

Suivant les fiches de salaires, la moyenne des salaires brut (en ce non compris des frais de repas et frais de déplacement de nuit) de janvier à mars 2011 équivaut à 2.692,53 + 2.852,33 + 3.290,94 = 8.835,80/3 = 2.945,27.-euros.Il a encore droit à la différence de revenus pendant les mois de juin à août 2011, soit (3 x 2.945,27) – (2.483,51 + 2.266,98 + 2.

Il réclame en instance d’appel les montants de 170 835,57 € à titre de préjudice matériel en insistant sur son ancienneté de services et sur son âge au moment du licenciement, étant né le 26 juin 1946, et demande le montant de 65 000 € à titre de préjudice moral et la confirmation du jugement entrepris pour le surplus tout en renonçant à sa demande relative

2.297,43 € brut, 835,42 € brut,Le requérant réclame une indemnité compensatoire de congé pour 8 jours de congé non pris pendant le délai de préavis de 4 mois, soit un montant de 835,42 €, ainsi qu’un solde d’une indemnité compensatoire de congé pour 10,38 jours non pris pendant sa relation de travail, soit un montant de 1.083,92 €.Dès lors, à défaut par la

Par jugement du 22 juin 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat de B prononcé le 2 octobre 2008 par son employeur, la société à responsabilité limitée A, et condamné en conséquence ce dernier à lui payer la somme de 12.835,14 €, de même que 4.231,98 € à rembourser à l’Etat du Grand- Duché de Luxembourg

Par exploit d’huissier du 19 mai 2010, l’ETAT a fait citer PERSONNE1.), PERSONNE2.) et SOCIETE2.) devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 4.835,10 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.l’ETAT a été déclarée fondée pour le