Décisions intégrales des juridictions judiciaires

surfacturation d’au moins 6.833,98 € a été effectuée et doit être déduite du montant total final, d’ordonner un supplément d’expertise afin de compléter le rapport de l’expert du 6 octobre 2005, de donner injonction à la partie appelante de verser les rapports hebdomadaires du chantier ainsi que les fiches de sortie du matériel utilisé et les fiches de

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2006, A a demandé la convocation de son ancien employeur, l’Administration communale de B, à comparaître devant le tribunal du travail aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 833,76 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.501,28 € à

la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Elle évalue son préjudice à la somme de 706.988.-€ constituée de l’ensemble de ses apports pour un

28.433.000 de LUF on arrive à un total de 59.833.000 LUF que M. A.) a réellement payé à M. B.) pour les parts de la société SOC2.)

il sera notifié en même temps au greffier du tribunal ou, après le renvoi prévu par l’article 833, au notaire commis

pour connaître de ces dernières si elles étaient envisagées seules.(Jugement n°833 du 6 mars 2008 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, VII chambre)

9.412,98 € 1.833,45 €23 octobre 2002, à savoir la somme globale de 1.833,45 euros.Les conclusions de l’expert n’étant pas autrement contestés, il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise sur ce point et de condamner la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à payer à la société coopérative de droit allemand SOCIETE2.) la somme globale de 1.833,45 euros et à la

X.) demande de condamner la société SOC1.) S.A. à lui payer la somme de 15.533,38 € pour heures supplémentaires prestées en 2003 et la somme de 8.833,01 € à titre d’heures supplémentaires prestées en 2004, donc au total 24.366,39 €, outre les intérêts.

Audience publique du vendredi, onze janvier deux mille huit Numéro du rôle :109.833 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.

Il réclama une indemnité compensatoire de préavis (six mois) de 14.501,70 €, une indemnité de départ de deux mois de 4.833,90 €, 2.500 € en réparation du préjudice moral par lui subi, outre les intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 €.500 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris d’un montant de 14.

1987 en l’occurrence le 18 octobre 1987, la somme des retraits avait atteint le chiffre d’environ 1.833.498 Flux et la situation financière de P 1.) était irrémédiablement compromise de sorte qu’un remboursement au moyen de ses revenus personnels n’était plus possible et ce à un moment où il n’avait pas encore commencé à spéculer.

833)

entretiens n° 821 et 833 des 15 et 16 janvier 2006 et des dépositions du témoin Marc Colbett que Moreno a pris réception des stupéfiants, en l’espèce de 300 grammes de cocaïne.Il peut par ailleurs être tenu pour établi notamment au vu des entretiens n° 821 et 833 des 15 et 16 janvier 2006 du rapport de police n° 454 du 2 juin 2006 qu’P4.) et P6.) se sont

Vu les rapports n° 2005/32751/618 du 10 juin 2005, n° 2005/35751/833 du 29 août 2005, n° 2005/35751/950 du 17 octobre 2005 et n° 2005/35751/1027 du 9 novembre 2005 établis par la Police Grand-Ducale, région Esch/Alzette, service de recherche et d'enquête criminelle, criminalité générale.

2002 et 2003, de 833,33.- € à titre de subvention d’intérêts, de 80.000.- € à titre de dommage matériel et de 50.000.- € à titre de dommage moral.En l’occurrence, il lui serait dû un montant de 833,33.- €, montant non autrement contesté par la partie intimée.déclare irrecevable la demande de PERSONNE1.) concernant le montant de 833,33.- € réclamé à titre de

en l’occurrence le 18 octobre 1987, la somme des retraits avait atteint le chiffre d’environ 1.833.498 Flux et la situation financière de P1.) était irrémédiablement compromise de sorte qu’un remboursement au moyen de ses revenus personnels n’était plus possible et ce à un moment où il n’avait pas encore commencé à spéculer.

6.815,29 + 4.833,66) = 18.284,99 € représentant les frais pour travauxpour conclure à l’allocation de pénalités de retard d’un montant de 4.833,66 €.En ce qui concerne la demande des époux A.)-B.) en obtention du montant de 4.833,66 € à titre de pénalités de retard, les juges de première instance ont par des motifs pertinents – que la Cour adopte – retenu

Pour décider ainsi, le tribunal a déclaré non fondée la demande en paiement des matériaux de construction et de la main d’œuvre basée sur l’article 815 et suivants et notamment 833 du code civil au motif que la maison d’habitation avait constitué un bien propre de A.) au moment du mariage et qu’il ne s’est donc pas trouvé en indivision entre parties.

somme de 19 (mensualités) X 96.496 = 1.833.424.- francs, sous rése'rve

Attendu que l’appelant soutient encore que c’est à tort que le juge des référés a alloué à l’intimée la somme de 337.064.- francs en principal, alors qu’il résulterait des pièces versées en cause par la partie intimée qu’elle a reçu entre le 1er juin 1994 et le 9 mars 1999 des versements à hauteur de 212.833.- francs, sans préjudice du montant exact ;ces