Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quant à la demande principale en paiement, la société SOCIETE2.) fait plaider que le montant réclamé de 833.104,60 euros ne serait pas conforme à la « transaction » signée entre parties qui prévoit un solde de 1.865.000,00 euros sur lequel la société SOCIETE2.) reconnaît redevoir le montant de 600.000,00 euros, tout montant supérieur étant contesté ;Dans ces

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 4 février 2009 (voir pièce E4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 83.833,- euros ;

l’intimé », « sera notifié en même temps au greffier du tribunal ou, après le renvoi prévu par l’article 833, au notaire commis ».Or, à défaut par Maître J.F.L.P.M. VRANCKEN, ès-qualités, de faire valoir, à fortiori, d’expliciter en quoi on se trouve en l’espèce dans l’hypothèse du « renvoi prévu par l’article 833 » du nouveau code de procédure civile,

marge bénéficiaire de 20% (sur base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous déduction de 7,5% à verser à Monsieur C en vertu du contrat de cession du 15 février 1990 et sont arrivés à un montant annuel de 19.833,33 euros, et à un montant de 14.875.euros pour les neuf mois de

Il réclame, à titre principal, paiement d’un montant de 10.833,09 euros à titre de rémunération de 410,5 heures supplémentaires prestées entre le 18 mai 2009 et le 28 février 2010.

à titre subsidiaire, elle précise que seules 2.833 options étaient « vestées » et sont devenues exerçables au moment du départ du salarié;

Par jugement du 27 octobre 2011, le licenciement a été déclaré abusif et SOC1.) a été condamnée à payer à A. une indemnité compensatoire de préavis de 10.833,40 €, une indemnité de départ de 2.755,32 € ainsi que 2.500 € à titre de réparation de son préjudice moral et 1.316,08 € du chef de prime de fin d’année et une indemnité de procédure de 750 €.préavis de

833/2012 du 4 décembre 2012

B.) conteste l’état de besoin allégué par A.) au motif qu’elle percevrait un montant de 1.140 euros par mois au titre de l’assurance dépendance du chef des soins qu’elle apporte à son fils handicapé C.) ainsi qu’un montant de 833,94 euros au titre du RMG.

Il résulte des pièces versées en cause et notamment des extraits de compte de l’administration de l’enregistrement et des domaines que la société SOC1’.) S.A. présentait un solde débiteur de 3.836,98 euros pour l’année 2000 et un solde débiteur de 277.833,72 euros pour l’année 2001.

Il résulte des pièces versées en cause et notamment des extraits de compte de l’administration de l’enregistrement et des domaines que la société SOC1’.) S.A. présentait un solde débiteur de 3.836,98 euros pour l’année 2000 et un solde débiteur de 277.833,72 euros pour l’année 2001.

4.833,92 euros 2.208,35 euros 9.018,89 euros 4.120,22 euros 4.638,06 euros

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

Aux termes de sa requête, A réclamait du chef de « prime de responsabilisation » portant sur la période de janvier 2006 à décembre 2008 la somme de 1.798 € et de « prime de participation au bénéfice pour 2007 » le montant de 1.285 €, ainsi qu’une prime de vêtements de juillet 2006 à mars 2008 de 833,75 € et finalement le solde du treizième mois des années

fait sous la garantie normale des copartageants, telle qu’elle est réglée par les articles 833 et suivants du code civil.

partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 833,55 euros avec les intérêts à taux légal sur la somme de 747,30 euros à partir de la mise en demeure du 18 janvier 2010 et sur la somme de 86,25 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

la période du 29 mai 2009 au 4 août 2010 la somme de 15.833,35 €, du chef d’indemnité compensatoire de préavis non respecté celle de 8.276,32 € et du chef d’indemnité de départ celle de 2.069,08 € de même que les montants de 1.307,30 € et 1.395,33 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris en 2009 et 2010.Les arriérés de salaire se chiffrent à

X.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

les factures relatives au « lot 2 » pour un total de 4.698.622,14 euros, la partie défenderesse n’a réglé qu’un montant de 3.865.517,54 euros de sorte que le solde de 833.104,60 euros reste impayé.La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 833.104,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la

B a partant droit à onze douzièmes de la somme de 26.000 euros, à savoir 23.833,30 euros.