Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20030702_CA1_23548+25652a-accessible.pdf
Il résulte de l’expertise FABER diligentée en cause le 4 juillet 1994 que le revenu net d’FEU1) était à l’époque de 814.892.- francs.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20021024_TAL11_70668_anonymisé-accessible.pdf
Les suppléments facturés par les parties requérantes s’élèvent à un montant total de (106.000 + 950.499 + 615.814) = 1.672.313,- francs TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20020508_CA4_25661a-accessible.pdf
Ils ont réclamé en ordre principal, sur base d’une expertise Robert KOUSMANN, le montant de 1.710.814.- LUF et subsidiairement, sur base d’une expertise CHRISNACH, le montant de 1.178.497.- LUF.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
010711-CA7-24959a-accessible.pdf
On se trouve partant en présence d’un acte d’immixtion dans l’hérédité (Encyclopédie Dalloz, Vo succession , numéro 814, mise à jour 1976).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
19970124_TAL2_45167_pseudonymisé-accessible.pdf
Le fait de porter le montant à rembourser de 1.814.647,86.- riais saoudiens à celui de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
19961016_TALCH01_53365_pseudonymisé-accessible.pdf
58.814.- francs et elle a demandé à voir condamner la S.A.a déclaré en cours d'instance accepter le recours de la Caisse de Pension des Employés Privés pour un total de 4.814.018.- francs, le recours de la Caisse de Maladie des Employés Privés pour un total de 58.078.- francs et le recours desomme finale de (21.709.844-4.814.018-58.078-300.488-4.000.000=) 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19920402_TALCH06_38814_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 38 814 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
19910227_TAL8_40223 + 43977_pseudonymisé-accessible.pdf
le sieur Robert ZARKOFF, avocat, demeurant aux Etats-Unis, 4337 Montgomery Avenue, Bethesta MD 20 814, pris en sa qualit de curateur de la faillite en nom personnel du sieur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
19861029_TAL8_33058 & 34101_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 58,814.- francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20814a-accessible.pdf
Numéro 20 814 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11