Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. PERSONNE2.) réclame à titre de réparation du dommage matériel subi la somme de 6.818,07 euros (facture de garage : 6.018,07 euros + frais d’expertise : 800 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Eu égard à la gravité des infractions, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques dans le chef de la prévenue et de son aveu partiel, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) pour les infractions retenues à son égard à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’auxc o n d a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. En effet, il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné suivant jugement du 27 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis partiel et du bénéfice des trajets professionnels.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Au vu de la gravité des infractions commises tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et à une amende de police de 200 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires au Luxembourg dans le chef du prévenu et de ses aveux, le Tribunal décide de condamner PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction lui reprochée.c o n d a m n e

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  10. Eu égard à la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à deux interdictionsc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 285,70 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Dans l’appréciation de la peine à prononcer, le Tribunal prend en compte la gravité de l’infraction commise, mais également l’ancienneté des faits, les aveux et explications du prévenu, son repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, et condamne PERSONNE1.) partant à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient égalementc o

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. Au vu du faible trouble à l’ordre public et des aveux du prévenu, le Tribunal estime que l’infraction retenue à charge du prévenu est réprimée à suffisance par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière précaire.c o n d a m n e PERSONNE5.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. les produits directs ou indirects des infractions libellées sub (1) et (2), à savoir le « chiffre d’affaire » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent importantes mais non autrement déterminées évalués notamment entre 55.800 euros et 141.600 euros ainsi que la somme de 45 euros et le téléphone portable SAMSUNG S21, saisis lors de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. qu’un montant de 800 euros le 10 août 2020 au ADRESSE3.), argent qu’il s’est ensuite fait remettre ou a gardé pour lui après l’avoir prélevé directement, les prélèvements ayant eu lieu pour couvrir les prétendues dépenses de vie courante de PERSONNE5.) dont PERSONNE1.) prétendait s’occuper sans aucune facture à l’appui ainsi que les prétendus frais dedivers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  17. condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 4.500,00 1.800,00 3.600,00 3.500,00 600,00 4.000,00Montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment la somme de 800 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs, en introduisant la carte bancaire précédemment volée d’PERSONNE3.), préqualifiée, dans le distributeur de billets enEn date

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