Décisions intégrales des juridictions judiciaires

indemnité de procédure de 1.800 €.

La notion d’activité économique telle que prévue par la sixième directive peut-elle être interprétée dans le sens qu’une société anonyme qui sur une période de 2 années environ acquiert une quarantaine de véhicules de collection pour un prix global d’environ 30.800.000 euros dont certains sont entre-temps revendus, se voit dénier ce caractère d’activité

800, obs.

271.112,59 €, donner acte au demandeur que le montant de la demande est évalué à la somme de 96.800 € », La partie A.) avait attendu jusqu’au 12 mai 2006 pour enrôler cette affaire.

interjeter appel incident pour entendre condamner l’appelant à lui payer un secours alimentaire de 800 € par mois à partir du 1er janvier 1984 en application de l’article 212 du code civil.La demande de l’intimée, introduite sous forme d’un appel incident, tendant à la condamnation de l’appelant à lui payer un secours alimentaire mensuelle de 800 € en

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 €.

La demande des époux C.)-D.), fondée sur l’article 240 du NCPC et dirigée contre A.) est justifiée pour le montant de 800 €.condamne A.) à payer à C.) et à D.) une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800 €

contrat non réalisé de 800.000 FF et conclure à la confirmation de la décision entreprise.

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 €.condamne A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 €

Il affirme avoir vendu sa colonie de pigeons en février 1995 au prix total de 800.000.- francs.que la communauté doit partant profiter du produit de la vente des pigeons qui est évalué à 800.000.- LUF ;

Selon exploit du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE de Lausanne avait assigné l’asbl THEATRE NATIONAL DE LUXEMBOURG, ci-après désigné TNL, principalement, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement sur le fondement des articles 61, 1382 et 1383 du code civil pour s’entendre condamner au paiement du montant de 800.000 FF.A l’

Le capital social de la société en commandite simple ALTER PROMOTION s. à r. l. & Cie s’élevait en 1986 à 40.500.000.- francs, divisé en 810 parts dont A3.) détenait 800, son épouse 5 et la s. à r. l.

Suivant ordonnance rendue le 21 septembre 2001 par le juge de paix d'Eschsur-Alzette, A.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de B.) entre les mains de son employeur, pour avoir paiement de la somme de 22.800.-francs du chef d'arriérés de pension alimentaire et d'une pension courante de 8.400.-francs par mois, à partir du 1er octobre 2001.

Vu le rapport d'expertise établi le 31 octobre 2001 par Maître Nicolas Decker évaluant les honoraires à 1.800.000.- francs hors TVA et les frais de bureau à 85.000.- francs également hors TVA.Compte tenu de ces éléments, un taux horaire évalué à quelque 13.800.- francs par heure, en tablant sur le nombre d’heures de travail maximum (cent trente

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 euros.condamne l’appelant à payer aux intimés C.)/D.) une indemnité de procédure de 800 euros;

Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.dit que X.) a droit de la part de Y.) pour la période post-communautaire au montant de 145.800.- francs avec les intérêts légaux du 11 août 1998 jusqu'à solde,

Outre les frais de la vie courante, A.) fait valoir à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 47.000.- francs et des cotisations à verser à la caisse de maladie de 2.800.- francs.

sur 1.000.000.- francs destinée comme facilité de caisse et que ce crédit a été utilisé à concurrence de 800.000.- francs.