Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que le coût de ces travaux devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- de francs TTC.remise en état devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- francs TTC.

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600Elle touche suivant décompte de rémunération du mois d’avril 2009 un revenu net de 1.800 €.A touche de son côté un revenu net de 1.800 € par mois.

Les premiers juges ont néanmoins refusé toute réévaluation en faveur de B et ont fixé son droit de récompense à la somme de 800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992.B soutient que l’immeuble acquis le 31 juillet 1974 pour le prix de 800.000.francs aurait été financé entièrement par des fonds propres provenant de l’héritage de ses

En effet s’il est exact que le père de A a réglé le prix du terrain s’élevant à 800.000.- francs et à supposer qu’il ait également construit le gros-œuvre de la maison à ses frais, il n’en reste pas moins que A ne saurait faire valoir une créance à l’égard de B à raison des montants déboursés par son père.

feu E ne peut invoquer un quelconque préjudice tiré du règlement par ce dernier du prix de vente ou d’une partie du prix de vente dans la mesure où cette somme correspondant à 800.000.- francs luxembourgeois, soit 19.831,48 €, lui est remboursée sur le passif de la succession de feue F.montant de 800.000.francs, de constater dès lors qu’elle n’a pas été

Compte tenu de la proximité dans le temps des dates des prélèvements et de l’acquisition des bons de caisse, il est établi que les fonds provenant de C furent investis dans les bons de caisse, à l’exception d’une somme de 800.220.- francs (pièce 15), qui fut prélevée sur le compte BCEE n°

sa demande reconventionnelle en réparation du manque à gagner subi du fait de l’impossibilité de donner en location les appartements n° 19 et 26, de dire cet appel incident fondé et de condamner A à lui payer le montant de 2.500 € sur base de l’article 6-1 du code civil, la somme de 118.800 € sous réserve d’augmentation en cours d’instance et suivant qu’il

montant de 2.819.800.- Luf., portant la référence n° 353, d’une deuxième offre portant le n° de réf.

indemnité de procédure de 1.800 €.

La notion d’activité économique telle que prévue par la sixième directive peut-elle être interprétée dans le sens qu’une société anonyme qui sur une période de 2 années environ acquiert une quarantaine de véhicules de collection pour un prix global d’environ 30.800.000 euros dont certains sont entre-temps revendus, se voit dénier ce caractère d’activité

800, obs.

271.112,59 €, donner acte au demandeur que le montant de la demande est évalué à la somme de 96.800 € », La partie A.) avait attendu jusqu’au 12 mai 2006 pour enrôler cette affaire.

interjeter appel incident pour entendre condamner l’appelant à lui payer un secours alimentaire de 800 € par mois à partir du 1er janvier 1984 en application de l’article 212 du code civil.La demande de l’intimée, introduite sous forme d’un appel incident, tendant à la condamnation de l’appelant à lui payer un secours alimentaire mensuelle de 800 € en

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 €.

La demande des époux C.)-D.), fondée sur l’article 240 du NCPC et dirigée contre A.) est justifiée pour le montant de 800 €.condamne A.) à payer à C.) et à D.) une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800 €

contrat non réalisé de 800.000 FF et conclure à la confirmation de la décision entreprise.

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 €.condamne A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 €

Il affirme avoir vendu sa colonie de pigeons en février 1995 au prix total de 800.000.- francs.que la communauté doit partant profiter du produit de la vente des pigeons qui est évalué à 800.000.- LUF ;

Selon exploit du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE de Lausanne avait assigné l’asbl THEATRE NATIONAL DE LUXEMBOURG, ci-après désigné TNL, principalement, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement sur le fondement des articles 61, 1382 et 1383 du code civil pour s’entendre condamner au paiement du montant de 800.000 FF.A l’

Le capital social de la société en commandite simple ALTER PROMOTION s. à r. l. & Cie s’élevait en 1986 à 40.500.000.- francs, divisé en 810 parts dont A3.) détenait 800, son épouse 5 et la s. à r. l.