Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 1.800 euros,condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (23.040 + 7.680 + 1.800 =) 32.520 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 27 septembre 2021, jusqu’à solde,Eu égard aux circonstances dans lesquelles sont intervenus les licenciements, à l’ancienneté et à l’âge du

La chambre criminelle évalue ex aequo et bono - le montant du préjudice matériel subi par la demanderesse au civil à la somme de 800 euros, - le montant du préjudice corporel subi par la demanderesse au civil à la somme de 2.000 euros, - le montant du préjudice moral subi par la demanderesse au civil à la somme de 4.000 euros, - le montant du préjudice pour

Dans l’hypothèse où la Cour d’appel tenait compte du remboursement du prêt hypothécaire à titre de dette incompressible, PERSONNE2.) demande à ce que la mensualité d’un montant de 2.500 euros ne soit prise en considération qu’à hauteur de 800 euros, correspondant au tiers à charge de chaque copropriétaire.

Ce montant comprendrait le montant principal à rembourser à hauteur de 27.432,87 euros, le montant de 5.800,69 euros correspondant aux intérêts qui seIl y aurait dès lors lieu de réviser le montant de 5.800,69 euros à la baisse.

L’intimé souligne qu’il a proposé à PERSONNE1.) de racheter l’appartement en Espagne à l’indivision pour un montant de 800.000 euros ou plus, mais que cette dernière s’y refuse.

serait de l’ordre de 800.000 euros.

décembre 2014, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 300.000 euros, avec les intérêts légaux au taux de 5 % à partir de la date du 23 décembre 2010 jusqu’à solde, ainsi qu’au montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.

un montant mensuel net de 2.800 euros à ce titre.

L’appelante demande à voir condamner, par réformation du jugement entrepris, la partie intimée à lui payer le montant de 40.716 euros, correspondant au tarif « de gérante », remplacement inclus, au prix mensuel de 5.800 euros HTVA, pour six mois, outre les intérêts légaux, principalement sur le fondement de la facture acceptée, subsidiairement, sur leLa

En précédant aux transferts suivants par débit du compte NUMERO5.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) vers le compte NUMERO3.) de PERSONNE3.) pour un montant total de 2 800,00 EUR :800,00 EUREn précédant aux transferts suivants par débit du compte NUMERO5.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) vers le compte NUMERO3.) de PERSONNE3.) pour un

Un service ‘illimité’ peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux, tele-voting, services érotiques, etc.) qui, de ce fait, donneront droit à une facturation aux tarifs en vigueur pour le même appel dans le cadre d’un forfait conventionnel.Un service « illimité » peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux,

La défense souligne que tel a précisément été le cas alors que le prix de vente de 1.800.000 euros initialement prévu a été revu à la baisse, à savoirimmobilier dans l’aprèsmidi en chiffrant le prix de l’immeuble au montant de 1.800.000 euros, suite à quoi l’agent immobilier répond que pour lui ce prix est trop élevé.

SOCIETE1.) expose qu’elle dispose d’un actif de 800.000 euros et précise qu’elle a d’ores et déjà consigné sur le compte-tiers de son mandataire un montant suffisant pour régler le passif de la faillite et les frais et honoraires du curateur.

Par acte d’huissier du 13 juin 2022, l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOCIETE1.), ci-après l’SOCIETE1.), a interjeté appel du jugement n° 800/2022 du 2 mai 2022, rendu par le tribunal du travail d’Eschsur-Alzette, qui, statuant contradictoirement :

Cela représente +/- 2.500 € à 2.800 € par an, soit environ 8.000 € sur les 3 années.

Il s’est encore avéré que le véhicule en question appartenait à PERSONNE6.), laquelle a cependant expliqué lors de son audition policière du 13 octobre 2020 qu’elle avait donné le véhicule à PERSONNE2.) en date du 24 mai 2020, après avoir reçu la somme de 800 €.Etant donné que le prix de vente fixé était de 1.800 € et que PERSONNE6.) ne voulait établir de

Par jugement du 25 mai 2022, rendu par défaut à l’encontre de SOCIETE1.), le Tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné celle-ci à payer à SOCIETE3.) le montant de 98.989,41 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 janvier 2022 euros jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.C’est également à bon escient que les juges de

débouté PERSONNE1.) de sa demande d’indemnité de procédure, - condamné PERSONNE1.) à payer une indemnité de procédure de 800,- eurosà PERSONNE2.), - condamné PERSONNE1.) à payer une indemnité de procédure de 800,- euros

A titre principal, la société SOCIETE1.) a demandé le montant de 49.766,40 euros, correspondant à 4,8 % du montant des frais d’enregistrement payés sur la somme totale de 1.036.800 euros.Par jugement du 1er mars 2022, la Commune a été condamnée à payer à la société SOCIETE1.), en sus des intérêts légaux à partir de la demande en justice, le montant de 38.800

modifierait les modalités de résidence de l’enfant commune, PERSONNE2.) expose qu’elle gagne un salaire mensuel net d’environ 2.780 euros et elle soutient que, dans le passé, PERSONNE1.) avait un salaire de 2.500 euros, qui devrait s’élever actuellement à environ 2.800 euros, de sorte que les revenus du père seraient supérieurs à ceux de la mère.