Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) SA en obtention d’une indemnité de procédure pour un montant de 800 euros ;partant, condamne la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 800 euros ;

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux

Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal décide de condamner la prévenue PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une peine d’amende de huit cents (800) euros ainsi qu

PERSONNE1.) à réinscrire seul PERSONNE4.) à la crèche SOCIETE2.) et condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 euros.

Il doit ensuite établir que la méprise a porté sur une qualité substantielle de la chose ou de la personne et que son erreur a eu un caractère déterminant sur son consentement (cf. CA, 23, novembre 2015, Pas. 37, p. 800).

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu mais tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judicaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

En ce qui concerne les coûts de remise en état des désordres constatés, étant donné que la société SOCIETE2.) ne justifie pas avoir mis un drainage sous la chape, l’expert les évaluerait soit au montant de 34.200.-euros, sinon au montant de 32.800.- euros.Quant aux demandes pécuniaires et notamment les coûts de remise en état des désordres constatés, étant

Il précise que le montant initial de ses honoraires s’élevait à 4.800.-EUR, dont il convient deDès lors, au vu des diligences accomplies énumérées de manière détaillée dans sa note d’honoraires, de l’expérience professionnelle de l’avocat, du degré de difficulté de l’affaire en question et du temps que l’avocat a dû y consacrer, les honoraires de 4.800.-EUR

Le demandeur au civil réclame la somme de 245.800 euros, qui se compose comme suit :245.800 euros

amende de 800 euros

800 EUR par mois pour la période se situant entre le 9 mars 2023 et le 30 avril 2024.de 800 EUR à titre de pension alimentaire à titre personnel est suffisant pour remédier au déséquilibre mentionné ci-dessus.Le jugement est partant à confirmer en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel de 800 EUR par mois

L'assistante sociale a proposé à PERSONNE1.) d'augmenter son allocation mensuelle de 200 €, au vu du montant mensuel initial peu élevé des vivres de 800 € attribué à PERSONNE1.).

8.926,11 EUR avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur le montant de 7.800 EUR à partir du 5 mai 2023, jusqu’à solde.Par injonction de payer européenne n° L-IPA-1185/23 délivrée par le Juge de paix de Luxembourg en date du 16 novembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.926,11.-EUR, avec les intérêts légaux

à PERSONNE1.) à huit cents (800) euros.Le Tribunal condamner partant PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de huit cents (800) euros.AU CIVIL d o n n e a c t e à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), parties demanderesses au civil, de leurs constitutions de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e les demandes recevables, 1)

Subsidiairement, et au cas où la partie appelante devait être considérer comme occupante sans droit ni titre, elle demande à voir fixer l'indemnité d'occupation au montant de 800.euros par mois et à se voir accorder un délai de déguerpissement de six mois.Ce serait à tort que le juge de paix a pris en compte le seul montant de 800.- euros à titre d’indemnité

à hauteur de 4.800.- euros HTVA, et « aux suppléments » de 1.610,46 euros HTVA.

rendant une fois par mois, après deux fois par mois, de ADRESSE5.) au Luxembourg, - que personne n’a été blessé pendant les faits et que les victimes n’ont obtenu que 800 euros de dommages-intérêts, - du peu de professionnalisme des cambrioleurs, - que le prévenu s’est resocialisé en travaillant sous CDI et en ne commettant, depuis 2018, plus d’infractions.

Il réclama encore le paiement d’une indemnité de procédure de 800 € sur base de l'article 240 du Nouveau code de procédure civile.

Il réclame paiement des arriérés de salaire pour la période du 2 septembre au 11 octobre 2024 en indiquant que son salaire mensuel s’élevait au montant de 5.800.- euros.Un salaire mensuel brut de 5.800.- euros aurait été convenu entre parties avec une

ꟷ le chômage immobilier 800.-/ mois du DATE8.) (4x800.- soit 3.200.-) ꟷ les frais de relogement du locataire PERSONNE2.) sur présentation de justificatifsPour l’appartement de PERSONNE1.), qui n’a pas perçu de loyer, 4 mois x 800.- soit 3.200.-Les parties assignées donnent d’ailleurs à considérer que le loyer perçu par PERSONNE1.) aurait été de 800.euros de