Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,799 mg par litre d’air expiré ;

8.500,00 € 8.800,00 € 5.419,00 € 34.000,00 € 17.000,00 € 11.676,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 32.315,00 € 6.799,50 € 4.250,00 € 10.000,00 €

Par jugement du 11 février 2003 le tribunal a vidé le jugement du 30 janvier 2002, a déclaré la demande de B) et B’) fondée pour le montant de 21.799.- €, a condamné in solidum C), C’), A) et A)’ en tant qu’associés de l’association momentanée ASSOCIATION1) ensemble avec la sàrl SOC1) à payer à B) et B’) le montant de 21.799.- € du chef des remises en état

immeuble évalués par les différents experts à 6.540.041,- francs (dégâts proprement dits) et 799.250,francs (frais de déblai).

Dans ses conclusions du 8 janvier 2001, M. A.) conclut à la condamnation au montant de 2.799.084.-francs, dont 1.500.000.-francs à titre de préjudice moral.

convention du 26 juillet 1995, les acheteurs ont pris réception des clés de l’immeuble acheté, tout en déposant sur un compte bloqué le solde du prix de vente réclamé, à savoir la somme de 799.530.- francs, en attendant qu’une décision judiciaire définitive ait statué sur les prétentions respectives.Par exploit d’huissier du 4 septembre 1995, la société

C’est à juste titre et pour des motifs qu’adopte la Cour que les premiers juges ont évalué à 799.000 LUF le montant revenant à la demanderesse le Centre Commun de la sécurité sociale du chef du préjudice subi par le détournement de la voiture Ford Taurus.dit que la demande du Centre Commun de la sécurité sociale est fondée pour le montant de 799.000 LUF;dit

condamner le demandeur et défendeur sur reconvention à lui payer 4.799.000.-Elle aurait cependant présenté à l’audience du 25 janvier 1995 une demande reconventionnelle qui tendait à la condamnation de A.) au paiement de 4.799.000.- francs avec les intérêts légaux à compter du 6 juillet 1994, date d’une mise en demeure et au paiement de 202.440.- francs avec

au paiement de la somme de j.799.644.-francs a titreà la BCEE la somme de 3.799.644.- francs en déboutant la BCEE

constate que le paiement de la somme de 2.799.-Flux du chef de différence de salaires pour les mois de novembre, décembre 1992 et janvier 1993 est intervenu le19 mars 1993;

référés afin d'obtenir par provision l'allocation du montant principal de 799.117.-effectués dans l'appartement de la défenderesse un solde de 799.117.-francs, montant799.117.-francs à la société anonyme vSDC^) et avoir convenu avec la partie

Cette obligation comporte une obligation de courtoisie vis-à-vis du bailleur(Les Novelles,tome VI,no 799; Encyclopédie Dalloz, Verbo BAIL,nos 333 s.).

Le SYNDICAT a, dans ses conclusions du 20 mars 2019, demandé la réévaluation des montants retenus à titre d’indemnisation par les experts en 2011 et 2015 par rapport au dernier indice applicable, à savoir celui d’octobre 2018 qui s’élève à 799,81 et représente une augmentation de 6,73% par rapport à l’indice 749,40.

bien indivis ainsi que d’une créance à hauteur de 339.599,51 euros envers l’indivision du chef du remboursement du prêt immobilier, sinon d’une créance de 169.799,75 euros à l’égard de PC2, à augmenter des intérêts légaux à compter de la date du jugement jusqu’à solde, et à réévaluer au profit subsistant.