Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6. facture de la société à responsabilité limitée K numéro 05010262 du 18 octobre 2005 : 794,25 euros

Le montant total ainsi remboursé s’élève à 86 x 9.240 = 794.640 LUF, soit 19.698,61 euros.

elle et l’a condamnée au montant de 3.794,72 euros.

Il a rejeté la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en remboursement de la somme de 5.794,24 euros, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- euros et sa demande en surséance formulée à titre tout à fait subsidiaire.La société SOCIETE1.) demande reconventionnellement le remboursement du montant de 5.794,24 euros qui

Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné la Crèche A à payer à B la somme de 6.794,32 € soit 3.862,88 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.931,44 € à titre de dommage matériel et 1.000 € à titre de dommage moral, ces montant avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2009, les demandes en

Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné la Crèche A à payer à B la somme de 6.794,32 € soit 3.862,88 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.931,44 € à titre de dommage matériel et 1.000 € à titre de dommage moral, ces montant avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2009, les demandes en

2 x (3.187,04 – 632,50 – 1.794)

La société CCC a demandé reconventionnellement la résolution judiciaire des contrats aux torts de AAA et sa condamnation à lui payer la somme de 157.794,12 euros à titre de dommages et intérêts.A l'appui de son appel incident la société CCC demande, par réformation du jugement entrepris, à voir prononcer, sinon constater la résolution du contrat aux torts

1) à titre d'arriérés de loyers la somme de 3.794,79 euros, 2) à titre de réparation selon facture du 26 mars 2008 la somme de 1.945,66 euros, 3) à titre de différence entre la valeur comptable et le prix de vente du véhicule la somme de 8.605,22 euros, 4) à titre d'indemnité sur base de l'article 25 du contrat la somme de 17.845.- euros.Par réformation du

Par exploit d'huissier du 3 juillet 2006 AAA a fait comparaître la société anonyme CCC devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 18.794,29 euros, représentant le solde non payé de différentes factures établies pour travaux d'électricité réalisés en 1999 par le

la société de droit belge SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE BRUXELLES (en abrégé SRIB), établie et ayant son siège social à B-1180 Bruxelles, 32, rue de Stassart, Belgique, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro 460.794, partie demanderesse aux

AGGL en y joignant un devis estimatif s’élevant à un total de 794.392.-

la somme de 794,65.- € à titre d'indemnité pour joursB S.A. relève appel incident concernant sa condamnation au montant de 794, 67 € à titre d'indemnité pour jours fériés travaillés, étant donné que A n'aurait pas travaillé le 1er mai 2003, ni le 1er novembre 2003, ni à l'occasion de la Toussaint, et demande de réduire la condamnation intervenue en première

PERSONNE1.) a perdu 45 mois de loyers à 794 € par mois.Quant à l’appel incident des parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il est fondé en ce qui concerne la perte de loyers pour un montant additionnel de 7.940 € correspondant au loyer perdu entre octobre 2007 et juillet 2008, soit 10 mois à 794 €.La perte de loyer pour cette période s’établit partant à 34 x

1.794,00 EUR 2.405,64 EUR 1.645,65 EURIl résulte de l’ensemble de ces développements que la demande en paiement des factures n° 1417, 1539, 1665 et 1931 est fondée et qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de (1.794 + 2.405,64 + 1.645,65 + 867,68 - 101,56 =) 6.611,41 EUR.

de 101.794.000 €, sinon toute autre somme à déterminer ex aequo et

13.- euros, 2.794,50.- euros, 2.317,48.- euros, 5.786,80.euros, 38.226.- euros, 2.257,22.- euros, 693,68.- euros, 1.274,20.- euros et 115,46.- euros (remplacement d’une ardoise), condamnant ainsi MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A. sur la base de la responsabilité de droit commun et de la garantie décennale des articles 1792 et 2270 du code civil à payer aux époux A

condamne PERSONNE2.) à payer à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, les montants de huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (8.794,90 €), et douze mille euros (12.000 €), soit vingt-mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (20.794,90 €), avec les intérêts légaux sur le

Elle demande reconventionnellement remboursement d’un montant de 5.794,67.- euros du chef de divers paiements qu’elle aurait effectués pour le compte de B.), respectivement de montants que ce dernier aurait encaissés.A.) demande reconventionnellement à voir condamner B.) à lui payer la somme totale de 5.794,67.- euros.

importante de 72.794,60,-€.