Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit belge SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE BRUXELLES (en abrégé SRIB), établie et ayant son siège social à B-1180 Bruxelles, 32, rue de Stassart, Belgique, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro 460.794, partie demanderesse aux

AGGL en y joignant un devis estimatif s’élevant à un total de 794.392.-

la somme de 794,65.- € à titre d'indemnité pour joursB S.A. relève appel incident concernant sa condamnation au montant de 794, 67 € à titre d'indemnité pour jours fériés travaillés, étant donné que A n'aurait pas travaillé le 1er mai 2003, ni le 1er novembre 2003, ni à l'occasion de la Toussaint, et demande de réduire la condamnation intervenue en première

PERSONNE1.) a perdu 45 mois de loyers à 794 € par mois.Quant à l’appel incident des parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il est fondé en ce qui concerne la perte de loyers pour un montant additionnel de 7.940 € correspondant au loyer perdu entre octobre 2007 et juillet 2008, soit 10 mois à 794 €.La perte de loyer pour cette période s’établit partant à 34 x

1.794,00 EUR 2.405,64 EUR 1.645,65 EURIl résulte de l’ensemble de ces développements que la demande en paiement des factures n° 1417, 1539, 1665 et 1931 est fondée et qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de (1.794 + 2.405,64 + 1.645,65 + 867,68 - 101,56 =) 6.611,41 EUR.

de 101.794.000 €, sinon toute autre somme à déterminer ex aequo et

13.- euros, 2.794,50.- euros, 2.317,48.- euros, 5.786,80.euros, 38.226.- euros, 2.257,22.- euros, 693,68.- euros, 1.274,20.- euros et 115,46.- euros (remplacement d’une ardoise), condamnant ainsi MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A. sur la base de la responsabilité de droit commun et de la garantie décennale des articles 1792 et 2270 du code civil à payer aux époux A

condamne PERSONNE2.) à payer à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, les montants de huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (8.794,90 €), et douze mille euros (12.000 €), soit vingt-mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (20.794,90 €), avec les intérêts légaux sur le

Elle demande reconventionnellement remboursement d’un montant de 5.794,67.- euros du chef de divers paiements qu’elle aurait effectués pour le compte de B.), respectivement de montants que ce dernier aurait encaissés.A.) demande reconventionnellement à voir condamner B.) à lui payer la somme totale de 5.794,67.- euros.

importante de 72.794,60,-€.

2.794,90 € à l’encontre de X.).A.) réclame à X.) le remboursement intégral des mensualités payées de novembre 1994 à octobre 1995, soit la somme de 2.794,90 € au motif que malgré le fait qu’elle s’était vu allouer par ordonnance du juge des référés du 6 mars 1995 une pension alimentaire à titre personnel plus élevée que celle lui accordée antérieurement pour

Le même jour, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés ;Le 24 novembre 2004, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés;

alimentaire augmentée de 15.000 à 25.000.- francs n’a pas procédé de novembre 1994, date de prise d’effet de l’ordonnance, jusqu’en octobre 1995 à ce remboursement, A.) réclame paiement à B.) des remboursements effectués durant cette période, soit la somme de 2.794,90 euros.et 36.746.- francs, partant la somme totale de 112.746.francs, respectivement 2.794,

Cet immeuble était mis en location et il n’a pu percevoir l’équivalent de 31.794.- euros (diminué à 30.552,20 euros) de loyers entre juillet 2002 et septembre 2003.

votre fournisseur le montant facturé à 3% s’élève à 119.794,75 €.

Le défendeur PERSONNE4.) invoque le défaut de qualité d’agir dans le chef des requérants au motif que s’il apparaissait des pièces du dossier qu’ils avaient, par déclaration du 31 janvier 2002, accepté la succession de feu PERSONNE8.) sous bénéfice d’inventaire, il ne serait pourtant pas établi que l’inventaire exigé par l’article 794 du Code civil fut

in solidum à payer à B.) et C.) en tant qu’administrateurs des biens de leur fils mineur E1.) le montant de 5.701,55 + 93,30 = 5.794,85 : 2 = 2.897,42.- Euros.

Jugement civil no 794 / 97,

Jugement civil no 794 / 97,

que de ce fait la banque a subi un préjudice de 15.651 .794.- francs", fixé las élevant au montant de 15.651.794.— francs.préjudice de 15.651 .794.- francs".de ce chef un préjudice de 15.651 .794.- francs".en obtention du montant de 15.651.794.- francs, ceci