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20060706_TALux4-54055a-accessible.pdf
alimentaire augmentée de 15.000 à 25.000.- francs n’a pas procédé de novembre 1994, date de prise d’effet de l’ordonnance, jusqu’en octobre 1995 à ce remboursement, A.) réclame paiement à B.) des remboursements effectués durant cette période, soit la somme de 2.794,90 euros.et 36.746.- francs, partant la somme totale de 112.746.francs, respectivement 2.794,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20060613_TALux8-88566a-accessible.pdf
Cet immeuble était mis en location et il n’a pu percevoir l’équivalent de 31.794.- euros (diminué à 30.552,20 euros) de loyers entre juillet 2002 et septembre 2003.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20060512_TALux1-94629a-accessible.pdf
votre fournisseur le montant facturé à 3% s’élève à 119.794,75 €.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20060307_TALCH08_73447 + 88338 + 93059 + 94285_pseudonymisé-accessible.pdf
Le défendeur PERSONNE4.) invoque le défaut de qualité d’agir dans le chef des requérants au motif que s’il apparaissait des pièces du dossier qu’ils avaient, par déclaration du 31 janvier 2002, accepté la succession de feu PERSONNE8.) sous bénéfice d’inventaire, il ne serait pourtant pas établi que l’inventaire exigé par l’article 794 du Code civil fut
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20020424-CA7-24909-26168a-accessible.pdf
in solidum à payer à B.) et C.) en tant qu’administrateurs des biens de leur fils mineur E1.) le montant de 5.701,55 + 93,30 = 5.794,85 : 2 = 2.897,42.- Euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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19971008_TAL1_53265 & 59543_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 794 / 97,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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19970810_TAL1_53265 & 59543_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 794 / 97,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20200318 - TALux15-2019-00488a-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 28 juillet 2017, SOC1.) a attrait SOC3.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir ordonner l’exécution forcée des deux demandes de rachat précitées, ainsi que la condamnation de SOC3.) à lui payer le montant de 2.632.794,47 EUR.Dans l’acte d’assignation, SOC1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant du prix ci-dessus est de 794,54 points concernant les tranches non encore échues au moment de la variation ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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