Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 776/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 21127/06/CD)

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Ces affaires ont été inscrites au rôle sous les numéros 74.776,

rémunération mensuelle brute pour la catégorie IV se chiffrait pour les six premiers mois à 1.776,98 € et pour la catégorie V à 1.826,98 €.

rémunération mensuelle brute pour la catégorie IV se chiffrait pour les six premiers mois à 1.776,98 € et pour la catégorie V à 1.826,98 €.

Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

Jugt no 776/2009

Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

qu’enfin l’intimée devrait rembourser les frais d’architecte de 2.776,41 €, ces frais étant inclus dans le prix de vente stipulé ;

Il en conclut que SOC1.) ne peut mettre en compte la totalité des loyers jusqu'au terme du contrat, ni réclamer des dommages et intérêts à hauteur du même montant et doit déduire les 67,22 % correspondant à la centrale, que SOC1.) ne saurait, sur base de cette argumentation, avoir droit qu'à un montant de 54.776,48 €, que SOC3.) n’est en tout état de cause

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.Un montant total de

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 776 du 11 septembre 2007 que T2.) veut rentrer en

la société de droit belge THOMAS & PIRON, établie et ayant son siège social à B- 6852 Our-Paliseul ( Belgique), La Besace 14, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée sous le numéro BCE O415 776 939,

les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars B. B.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. PREVENU 1.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOCIETE T.) (encore le 21.5.2004)-C.) SOCIETE A.) - 18.07.2002 Entrées.Un montant total de 776.052,01 euros a été viré à des sociétés en

Il réclama 776,82 € du chef de salaire net du 1.10.2003 au 15.10.2003, une indemnité pour préavis non respecté de deux mois de 3.210,86 €, 1.538,53 € à titre de 13e mois, 5.000 € du chef de préjudice moral et 5.000 € du chef de préjudice matériel, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Carrelages est à déclarer fondée en principe pour la moitié, soit pour le montant de ((9.287,70 + 265,65) / 2 =) 4.776,675.-partant condamne la société à responsabilité limitée Eurolux Carrelages à tenir la société à responsabilité limitée G.T. Promotions quitte et indemne pour le montant de 4.776,675.- €, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation

L’assignation tend à la résiliation du contrat formé entre parties, à la condamnation de l’assignée au remboursement des trois acomptes de 10.776,16.- euros, soit d’une somme de totale de 32.328,48.- euros, sinon subsidiairement à la prise en charge des frais de mise en conformité des uniformes par un homme de l’art de son choix, sinon plus subsidiairement

PERSONNE1.) a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, des parties défenderesses, à lui payer à titre de clause pénale le montant de 55.776,04 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde.La SCI SOCIETE2.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la clause pénale de 55.776,04 € au

Le vol d’un véhicule en Italie, même fermé à clefs n’est pas considéré comme un événement irrésistible (Jurisclasseur Transport Fasc. 776, numéro 69 et suivants Cour d’Appel 11 février 1998, Pas.D’après l’article 29, le transporteur routier qui a commis un dol ou une faute lourde ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 23,3 qui limitent sa

raison des dépens liquidés à 3.776.594,36.- FF, en date du 7 juillet 1998, dont 280.362.- FF à charge de la BANQUE BQUE1.).