Décisions intégrales des juridictions judiciaires

764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénal, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Par jugement contradictoire du 18 avril 2002, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant sur les demandes respectives des parties, d’une part, a condamné A.) et son épouse B.) à payer à la société à responsa-bilité limitée Manuel Cardoso du chef de travaux exécutés le solde de 43.764,58 euros avec les intérêts

Droit bancaire, Thierry BONNEAU, no 764, 4e édition).

4.250,00 € 8.500,00 € 15.700,00 € 21.000,00 € 15.000,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 36.764,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 107.000,00 € 42.000,00 € 8.394,00 € 40.892,00 € 4.250,00 € 21.000,00 €euros, - AAA.) virait le 3 mars 2003, 4.177,96 euros, - J.) virait le 10 mars 2003, 4.250 euros, - BBB.) virait le 12 mars 2003, 4.250 euros, - Y.) et Y’.) viraient

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

de procédure pénal, p.764).

27.764,16 LUF

de 3.764.632 francs,

auquel il faut ajouter la T.V.A. à raison de 29.764.-