Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B demande l’entérinement du rapport d’expertise et la condamnation de la société A s. à r. l. de lui payer à titre de réparation le montant de 36.747,10 € avec les intérêts légaux ainsi que la majoration du taux d’intérêt de trois points dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir.^

Les premiers juges ont dit que la demande de la société AAA est fondée à concurrence du montant de 97.747,74 euros résultant de différentes factures adressées à la société BBB et non contestées par cette société.

autant que de besoin », les défenderesses à restituer ces actions sous peine d’astreinte et ordonner l’inscription de la mention afférente dans les registres d’actions, subsidiairement, voir prononcer la résolution de la cession d’actions et condamner les défenderesses à payer la somme de 84.944.747,- € à titre de dommages et intérêts, sinon, plusoctobre

L’appelante se prévaut de même d’un mail du 11 avril 2008 selon lequel la FMV (« fair market value ») de A) est de 155.000.000.- euros, ainsi que d’un mail du 2 octobre 2008 aux termes duquel A) S.A. a, à cette date, une FMV de 85.944.747,08.- euros.

1) B) s’engage à acheter pour le prix de 650.000 EUR hors TVA, soit 747.500 EUR TVA 15% incluse, l’appartement lot n° 019 avec terrasse lots n° 020 et 021 avec cave n° 007 ainsi que parking suivant plan annexé à la présente, le tout sis dans la résidence PASADA à Luxembourg, 31-33 rue Adolphe Fischer ».pour le prix de 747.500.- euros T.V.A.C.

donner acte à SOC1.) SCI que le préjudice tient compte de la restitution du prix de vente payé, à savoir de la somme de 34.747,23 EUR, des aménagements effectués sur la parcelle litigieuse tels que susdéveloppés évalués à 75.000.- EUR et de la moins value occasionnée à la propriété de la partie requérante en l’absence de la prédite parcelle de jardin ;

Elle demande acte qu’elle verse, à titre de pièce supplémentaire, un rapport d’expertise unilatéral effectué par l’expert judiciaire C qui évalue la valeur de l’immeuble à 577.000 € et une estimation immobilière effectuée par Monsieur D, associé-gérant de la société E qui retient une valeur moyenne théorique de 658.747 €.Pour établir la lésion par elle

Il est admis en jurisprudence que l’extinction de l’instance principale ne peut qu’entraîner la disparition de l’intervention qui ne tend qu’à appuyer les prétentions d’une partie et qui, revêtant un caractère accessoire, est nécessairement liée à la demande originaire (Cass. soc., 9 oct. 1986, n° 83-45.747 : Bull. civ. 1986, V, n° 488. – Cass.

DM 12) bon de commande n° 1167 portant sur un montant de 3.968,- DM 13) bon de commande n° 751 portant sur un montant de 6.891,- FF 14) bon de commande n° 746 portant sur un montant de 6.891,- FF 15) bon de commande n° 747 portant sur un montant de 2.300,francs suisses 16) bon de commande n° 1187 portant sur un montant de 39.900,- flux 17) bon de commande n

montant de seulement un million d’euros alors qu’à peine un an plus tôt la participation de SOC3.) dans SOC2.) aurait été évaluée à 85.944.747 euros ;

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

état de cause, elle conteste le montant de 90.747,53 € alloué au titre de mesures provisoires à l’Administration communale de BBB.

état s’élève à 67.747,59 euros.la somme de 67.747,59 euros.

Suivant facture n°20090324 du 24 mars 2009, une seconde commande dans des conditions identiques a été passée par la société X.) s.a. pour un montant de 2.747,36 euros.La partie citante reproche encore au prévenu A.) d’avoir tenté de commettre une escroquerie au moyen de manœuvres frauduleuses dans le but de s’approprier le montant de la facture n° 20090324

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

le 27 juillet 2001 la somme de 114.386.- LUF payée par le client E.) - le 14 septembre 2001 la somme de 17.747.-LUF payée par le client F.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client G.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client H.) - le 26 novembre 2001 la somme de 168.116.-LUF payée par le client I.) - le 13

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

Maître Charles Steichen, curateur de la faillite, indique que l'actif de la société se chiffre à 18.747,86 euros et le passif à 164.951,20 euros.

La deuxième partie attenant au X.), à savoir la salle intermédiaire de l’établissement est destinée à recevoir 288 personnes et la troisième partie, la salle du fond est destinée à recevoir 747 personnes.